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...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 316 DU : 26...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 316 DU : 26 Juin 2024 N° RG 22/01610 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3SN Arrêt rendu le Vingt six Juin deux mille vingt quatre Décision dont appel : Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce d'AURILLAC, décision attaquée en date du 14 Juin 2022, enregistrée sous le n° 2021J00007 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 317 DU...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 317 DU : 26 Juin 2024 N° RG 22/01649 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3VY Arrêt rendu le Vingt six Juin deux mille vingt quatre Décision dont appel : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 07 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00078 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 318 DU : 26...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 318 DU : 26 Juin 2024 N° RG 23/00502 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7FF Arrêt rendu le Vingt six Juin deux mille vingt quatre Décision dont appel : Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de MONTLUÇON, décision attaquée en date du 10 Mars 2023 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°320 DU : 26 Juin 2024 N° RG 23/01152 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBBN Arrêt rendu le Vingt six Juin deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 29 juin 2023 par Juge du contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°321 DU : 26...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°321 DU : 26 Juin 2024 N° RG 23/01596 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCIU ADV Arrêt rendu le Vingt six Juin deux mille vingt quatre Décision dont appel : Ordonnance de Référé, origine Président du TJ de CUSSET, décision attaquée en date du 20 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00103 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie...

... sociale de la cour d'appel de Riom, fixée à l'audience du 5 février 2024 puis renvoyée à l'audience du 8...25 JUIN 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 21/00516 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRWR L V / Association LE CAP jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de Riom, décision attaquée en date du 26 février 2021, enregistrée sous le n° F 19/00072 Arrêt rendu ce VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président...

... Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président...25 JUIN 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 21/00557 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRZ5 S.A.S. STT LEONARD, / H F jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 23 février 2021, enregistrée sous le n° F 20/00130 Arrêt rendu ce VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN...

... CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M...25 JUIN 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 21/01229 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTP7 I F / S.A.R.L. LES AIRELLES, S.A.S. LE Adresse 5 jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 06 mai 2021, enregistrée sous le n° F 19/00415 Arrêt rendu ce VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de...

... MILLE VINGT QUATRE par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors...25 JUIN 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 21/01260 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTSZ S RE, SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX DU PUY DE DOME / CROIX MARINE AUVERGNE RHONE ALPES jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 10 mai 2021, enregistrée sous le n° F 19/00330 Arrêt rendu ce VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée...

... la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du...25 JUIN 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 21/01262 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTS5 S W, SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX DU PUY DE DOME / 6 AUVERGNE RHONE ALPES jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 10 mai 2021, enregistrée sous le n° 19/00329 Arrêt rendu ce VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du...