La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de colmar - page 3

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02423 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKR3 N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02423 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKR3 N° de minute : 253/2024 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ; Dans l'affaire concernant : M. X se disant V W Alias L W né le 10 Décembre 2001 à Localité 6 ALGERIE né le 23 Janvier 2005 à Localité 3 ALGERIE de nationalité algérienne...

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02450 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKTO N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02450 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKTO N° de minute : 254/24 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ; Dans l'affaire concernant : M. X se disant I M de nationalité russe Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 4 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 10 juillet 2024, 21/01823...MINUTE N° 351/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01823 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRUY Décision déférée à la Cour : 18 Février 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 1ère chambre civile APPELANTS : Monsieur L G Adresse 2...

... COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juillet 2024 Numéro d...MINUTE N° 349/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Nadine HEICHELBECH Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/01361 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZ27 Décision déférée à la Cour : 22 Mars 2022 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 1ère chambre civile...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 10 juillet 2024, 23/01659...MINUTE N° 347/24 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Loïc RENAUD Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 23/01659 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB5G Décision déférée à la Cour : 11 Avril 2023 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile APPELANTE : ASSOCIATION DES ILES...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 10 juillet 2024, 23/02240...MINUTE N° 348/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Loïc RENAUD Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 23/02240 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IC4E Décision déférée à la Cour : 04 Mai 2023 par le Juge des référés civils du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Association APEDI...

... DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10...MINUTE N° 345/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Nadine HEICHELBECH - Me Noémie BRUNNER Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 24/01027 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIII Décision déférée à la Cour : 20 Septembre 2023 par la Cour d'appel de COLMAR - 1ère chambre...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 10 juillet 2024, 24/01216...MINUTE N° 346/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Thierry CAHN Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 24/01216 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IISD Décision déférée à la Cour : 23 Février 2024 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur P V...

... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU...MINUTE N° 344/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Marion BORGHI Copie à la Cour d'appel PARIS Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 24/01684 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJLN Décision déférée à la Cour : 03 Avril 2024 par la Cour d'appel de COLMAR...

... COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 9 JUILLET 2024 Numéro d...MINUTE N° 24/579 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 9 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/00608 N° Portalis DBVW-V-B7G-HYRD Décision déférée à la Cour : 25 Janvier 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG...