La Jurisprudences de France concernant tribunal:Cour d'appel de colmar

... COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au...MINUTE N° 24/369 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/01433 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZ7D Décision déférée à la Cour : 25 Mars 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE...

... COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au...MINUTE N° 24/394 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/01856 N° Portalis DBVW-V-B7G-H2V4 Décision déférée à la Cour : 27 Avril 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG...

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/01612 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJHW N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/01612 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJHW N° de minute : 168/24 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Charlotte SCHERMULY, greffière ; Dans l'affaire concernant : M. T Z de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1...

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/01610 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJHU N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/01610 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJHU N° de minute : 166/24 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Charlotte SCHERMULY, greffière ; Dans l'affaire concernant : M. U L né le 10 Mars 1993 à Localité 2 SOMALIE de nationalité somalienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles L.141-2...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 06 mai 2024, 22/01570...COUR D'APPEL DE Localité 1 Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 22/01570 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2GG APPELANTE Mme V C Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES S.A. ABEILLE IARD ET SANTE Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR Société CONCEPT OPTIMAL Non représentée Minute n° 191/2024 O R D O N N A N C E Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre, magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 14 avril 2022...

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 24/01358 - N...Copie transmise par mail : - à Mme W par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - Association TANDEM - à Me Dominique Serge BERGMANN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le PG le 06.05.2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 24/01358 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II2M Minute n° : 20/2024 ORDONNANCE du 06 Mai 2024...

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/01572 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJFU N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/01572 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJFU N° de minute : 163/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. U V né le 03 Juin 2002 à Localité 2 ALGÉRIE de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles L.141-2 et...

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/01577 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJF2 N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/01577 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJF2 N° de minute : 164/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. B D né le 28 Août 1992 à Localité 1 de nationalité nigériane Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 VU les articles L.141-2 et L.141-3...

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/01579 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJF5 N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/01579 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJF5 N° de minute : 165/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. Y I né le 03 Avril 2002 à Localité 2 - GUINEE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles L.141-2 et...

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 24/01472 - N...Copie transmise par mail : - à M. K - à la prefecture - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 02/05/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 24/01472 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAG Minute n° : 19/2024 ORDONNANCE du 02 Mai 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame LA PREFETE DU BAS-RHIN représenté par M. J, muni d'un pouvoir...