La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de chambéry - page 241
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| France, Cour d'appel de chambéry, 19 mars 2003, 03/00311
COMMUNAUTE EUROPEENNE - Libre circulation des marchandises - Restrictions quantitatives à l'importation - Mesure d'effet équivalent -... ...Cour d'appel de chambéry
| France, Cour d'appel de chambéry, 11 mars 2003, 02/00202
MARIAGE - Nullité - Causes - Simulation - Buts étrangers à l'union matrimoniale - Caractérisation Doit être annulé pour défaut de... ...Cour d'appel de chambéry...Le ONZE MARS DEUX MILLE TROIS LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 02/00202 - 3ème Chambre Dossier communiqué au Ministère Public le 15 janvier 2003 AG/BS opposant : APPELANT Monsieur Lanauer X..., ... par la SCP FILLARD/COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de Me Jérôme de LA BROSSE, avocat au barreau de PARIS bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2002/635...
| France, Cour d'appel de chambéry, 06 mars 2003, 00/00721
VENTE - Vente en soldes Ne constitue pas une vente en soldes, mais une vente à prix minoré, la vente de produits qui ne sont pas des articles... ...Cour d'appel de chambéry...: :
| France, Cour d'appel de chambéry, 06 mars 2003, 01/00630
RESPONSABILITE PENALE - Homicide et blessures involontaires - Faute - Faute caractérisée - Exclusion - Applications diverses - / Le Président... ...Cour d'appel de chambéry...: :
| France, Cour d'appel de chambéry, 06 mars 2003, 02/00170
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Saisine - Ordonnance de renvoi L'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel pour un délit de... ...Cour d'appel de chambéry...: :
| France, Cour d'appel de chambéry, 06 mars 2003, 02/00764
RESPONSABILITE PENALE - Homicide et blessures involontaires - Faute - Faute caractérisée - Applications diverses - Chef d'entreprise - / Le... ...Cour d'appel de chambéry...: :
| France, Cour d'appel de chambéry, 05 mars 2003, 00/00731
IMPOTS ET TAXES - Impôts directs et taxes assimilées - Fraude fiscale - Eléments constitutifs Ont l'obligation de déclarer leurs revenus... ...Cour d'appel de chambéry...: :
| France, Cour d'appel de chambéry, 05 mars 2003, 02/01086
CONTROLE D'IDENTITEVérification d'identité - Procédure - Garanties En application de l'article 78-3 du Code de procédure pénale, lorsque des... ...Cour d'appel de chambéry...: :
| France, Cour d'appel de chambéry, 05 mars 2003, 99/00966
DENONCIATION CALOMNIEUSE - Faits dénoncés - Autorité compétente pour en déclarer la fausseté Doit être relaxé des fins de la poursuite pour... ...Cour d'appel de chambéry...: :
| France, Cour d'appel de chambéry, 18 février 2003, 02/01181
MINEUR - Assistance éducative - Intervention du juge des enfants - Mesures d'assistance - Placement - Droit de visite des parents - Modalités... ...Cour d'appel de chambéry...: :
