La Jurisprudences de France concernant tribunal:Cour d'appel de chambéry

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUILLET 2024 N° RG 22...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUILLET 2024 N° RG 22/00729 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7DL Association Localité 7 Localité 3 GRAND Localité 4 FOOTBALL CLUB C/ F R Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en date du 23 Mars 2022, RG F 20/00077 Appelante Association Localité 7 Localité 3 GRAND Localité 4 FOOTBALL CLUB, demeurant Adresse 1 Représentée par Me Samya BOUICHE...

...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPAM débattue à notre audience publique du 25 Juin 2024 - RG au fond...

...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQFF débattue à notre audience publique du 25 Juin 2024 - RG au fond...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JUILLET 2024 N° RG 22...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JUILLET 2024 N° RG 22/00548 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6O3 S.A.R.L. X EXPANSION Localité 5 C/ V C Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 14 Février 2022, RG F 21/00056 Appelante S.A.R.L. X EXPANSION Localité 5, demeurant Adresse 2 Représentée par Me Jean-marie LAMOTTE de la SELARL LAMOTTE AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Juillet 2024 N° RG 22...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Juillet 2024 N° RG 22/00659 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G653 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 25 Octobre 2021, RG 18/01304 Appelant M. A L né le 19 Janvier 1990 à Localité 17, demeurant Adresse 10 Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY, Me Sophie RECH, avocat plaidant au barreau de CHAMBERY et Me Charles SIMON...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Juillet 2024 N° RG 22...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Juillet 2024 N° RG 22/01313 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBG5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 07 Juin 2022, RG 1121000675 Appelants M. B I né le Date naissance 3 1955 à Localité 8- SUISSE, et Mme X Z épouse I née le Date naissance 1 1954 à Localité 7 - SUISSE, demeurant ensemble Adresse 6 Représentés par Me Didier BESSON, avocat...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Juillet 2024 N° RG 23/00719 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHPG Appelants M. K C, demeurant Adresse 1 Mme A X, demeurant Adresse 1 M. R N, demeurant Adresse 2 Représentés par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY contre Intimés M. V L T H, demeurant Dont le dernier domicile connu est - Adresse 3 sans avocat constitué M. K S né le 17...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 11 Juillet...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 11 Juillet 2024 N° RG 23/00780 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHXZ Appelant M. O C né le Date naissance 4 1956 à Localité 5, demeurant Adresse 2 Représenté par Me Angéline NICOLAS, avocat au barreau de CHAMBERY contre Intimée S.A.S. PERIGORD VEHICULES DE LOISIRS, dont le siège social est sis Adresse 1 prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Emmanuel...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Juillet 2024 N° RG 23/00867 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIEO Appelant M. I O né le Date naissance 2 1980 à Localité 5, demeurant Adresse 1 Représenté par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY ry la SELARL HAROLD AVOCATS I, avocat plaidant au barreau de NANTES contre Intimés M. P Z, demeurant Adresse 3 sans avocat constitué SA STAR...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Juillet 2024 N° RG 23/01351 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKNF Appelantes Mme D V O née le Date naissance 2 1955 à Localité 6, demeurant Adresse 7 - Localité 1 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE O-M dont le siège social est sis Adresse 7 - Localité 1 prise en la personne de son représentant légal Représentées par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et...