La Jurisprudences de France concernant tribunal:Cour d'appel de chambéry

...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Septembre 2024 N° RG 21/02445 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G34R Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 10 Novembre 2021 Appelante S.A.R.L. BERNARD TRAITEURS RECEPTIONS, dont le siège social est situé Adresse 2 Représentée par Me Emeric BOUSSAID, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS ABAD VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS...

...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Septembre 2024 N° RG 21/02447 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G34Z Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 24 Novembre 2021 Appelante S.A.S. TRANSPORTS BONNIVARD, dont le siège social est situé Adresse 1 Représentée par la SELARL PADZUNASS SALVISBERG ASSOCIÉS, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Intimées S.A.S. BOGEY Localité 5, dont...

...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Septembre 2024 N° RG 21/02463 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G355 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 16 Novembre 2021 Appelante S.C.I. COMPOS, dont le siège social est situé Adresse 1 Représentée par la SAS MERMET ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée S.A.R.L. LE RESTAURANT D'Localité 3...

...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Septembre 2024 N° RG 21/02487 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G37Q Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 17 Novembre 2021 Appelant M. A X né le Date naissance 2 1979 à Localité 12, demeurant Adresse 3 Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Sylvain ISATELLE, avocat plaidant...

...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Septembre 2024 N° RG 21/02497 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G4AI Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 08 Décembre 2021 Appelante AXA FRANCE IARD, dont le siège social est situé Adresse 5 Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL ORMEN PASSEMARD AUTRES, avocats plaidants au...

...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Septembre 2024 N° RG 22/02005 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HELH Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 16 Mai 2022 Appelant M. H B G né le Date naissance 1 1937 à Localité 20, demeurant Adresse 12 Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Jean claude FABBIAN...

...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Septembre 2024 N° RG 23/01208 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ2S Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ALBERTVILLE en date du 07 Juillet 2022 Appelante S.A.R.L. AGIA ZANE, dont le siège social est situé Adresse 1 Représentée par Me Christian MENARD, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.S. AXIA, dont le siège social est situé Adresse 2...

...IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03...IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Septembre 2024 N° RG 23/01245 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ6M Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de CHAMBERY en date du 08 Août 2023 Appelante Mme J G née le Date naissance 1 1987 à Localité 6, demeurant Adresse 3 Représentée par Me Virginie BARATON, avocat au barreau de CHAMBERY Intimées S.A. AXA FRANCE VIE, dont le siège social est situ...

...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Septembre 2024 N° RG 23/01253 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ7A Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ANNECY en date du 27 Juillet 2023 Appelants M. I W, demeurant Adresse 1 Mme H R épouse W, demeurant Adresse 1 Représentés par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentés par Me Jean Claude FABBIAN, avocat plaidant au...

...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Septembre 2024 N° RG 23/01726 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMAA Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 30 Novembre 2023 Appelant M. E U né le Date naissance 4 1971 à Localité 5, demeurant Adresse 1 Représenté par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SELARL MARC PETERS, avocats plaidants au barreau de...