La Jurisprudences de France concernant tribunal:Cour d'appel de chambéry

...COUR D'APPEL DE CHAMBERY CHAMBRE SOCIALE - ORDONNANCE DE RADIATION DU RÔLE en date du 30 Mai 2024...COUR D'APPEL DE CHAMBERY CHAMBRE SOCIALE - ORDONNANCE DE RADIATION DU RÔLE en date du 30 Mai 2024 N° RG 22/00669 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G66Y Mme X Z Représentée par M. Alain FILLIERE Délégué syndical ouvrier c S.A.S. CEMOI CONFISEUR Ayant un établissement sis Adresse 1, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Myriam TOURNEUR de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représentée par...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2024 N° RG 22/00842 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2024 N° RG 22/00842 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7R2 X N C/ S.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA PLAGNE - SAP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 07 Avril 2022, RG F 20/00119 Appelant M. X N né le 26 Février 1969 à Localité 3 57, demeurant Adresse 1 Représenté par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2024 N° RG 22/01824 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2024 N° RG 22/01824 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDPO C W C/ Association ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE LA FORMATION DANS LES INDUSTRIES EN SAVOIE CFAI DE SAVOIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHAMBERY en date du 03 Octobre 2022, RG F 21/00007 Appelant M. C W né le 26 Avril 1966 à Localité 3, demeurant Adresse 2 Représenté par Me Christian...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2024 N° RG 23/00270 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2024 N° RG 23/00270 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFYP S.A.S. CARTEN LEMAN BY AUTOSPHERE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ W O Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 19 Janvier 2023, RG F22/00016 APPELANTE : S.A.S. CARTEN LEMAN BY AUTOSPHERE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Mai 2024 N° RG 23/01594 - N...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Mai 2024 N° RG 23/01594 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de Localité 8 en date du 06 Octobre 2023, RG 1223000141 Appelant M. Y V né le 31 Octobre 1971 à Localité 9 Localité 5, demeurant Adresse 4 Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY Intimées Mme H V née le 01 Mars 2002 à Localité 7...

...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chambre Sociale ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE CHARGÉE DE LA MISE...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chambre Sociale ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT LE DESISTEMENT en date du 30 Mai 2024 N° RG 24/00418 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOGW S.A.S. ARAVIS AUTOMOBILES Dont le siège social est Adresse 2 l'établissement est situé Adresse 1 Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentée par Me Cyrille GUENIOT de la SELAFA AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD, avocat au barreau de NANCY c M. B...

...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chambre Sociale ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE CHARGÉE DE LA MISE...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chambre Sociale ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT LE DESISTEMENT en date du 30 Mai 2024 N° RG 24/00619 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPDZ S.A.S.U. G7 SAVOIE Représentée par Me Sophie TRINCEA de la SELARL TRINCEA AVOCATS, avocat au barreau de LYON c M. N P Exposé du litige : Le Conseil de prud'hommes de Bonneville a rendu un jugement en date du 8 avril 2024 entre M. P et la SASU G7 Savoie. La SASU G7...

...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 29 Mai 2024 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPOK Appelant M. Y N né le 24 Février 2001 à Localité 5 Adresse 1 Localité 3 actuellement hospitalisé à l'EPSM74 assisté de Me LAURITA Mandy substituant Me Margaux MEDIELL, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY...

...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Mai 2024 N° RG 21/02160 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2ZB Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 08 Octobre 2021 Appelante S.A.S. ILTEC, dont le siège social est situé Adresse 2 Représentée par Me Philippe MURAT, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL LVA AVOCATS, avocats plaidants au barreau de VALENCE...

...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Mai 2024 N° RG 21/02190 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G25S Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 06 Avril 2021 Appelant M. V K, demeurant Adresse 1 Représenté par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SELARL JACK CANNARD, avocats plaidants au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés...