La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de chambéry - page 2

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Juillet 2024 N° RG 23...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Juillet 2024 N° RG 23/01367 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKQH Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de BONNEVILLE en date du 05 Septembre 2023, RG 22/00025 Appelante S.C.I. COLA dont le siège social est sis Adresse 1 prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Nathalie MASCHIO, avocat plaidant au barreau de BONNEVILLE...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Juillet 2024 N° RG 23...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Juillet 2024 N° RG 23/01565 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLID Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ANNECY en date du 03 Octobre 2023, RG 23/00285 Appelants M. B J S né le Date naissance 2 1981 à Localité 5, demeurant Adresse 4 Mme F S née le Date naissance 3 1980 à Localité 7, demeurant Adresse 4 Représentés par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Juillet 2024 N° RG 23...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Juillet 2024 N° RG 23/01762 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMEJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'Localité 8 en date du 01 Décembre 2023, RG 1123000170 Appelant M. D I né le 26 Août 1956 à Localité 25 - ALGERIE, demeurant Chez Madame K J - Adresse 3 non comparant ni représenté Intimés 21 - dont le siège social est sis Chez 15 - Adresse 19 prise en la...

...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 11 Juillet 2024 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQSO Appelant M. H I né le 01 Avril 1977 à Localité 5 Adresse 8 Adresse 8 Localité 2 hospitalisé à l'EPSM74 assisté de Me Anne-sophie TOUZOT, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause EPSM 74...

...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Juillet 2024 N° RG 21/02138 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2W2 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 24 Août 2021 Appelante S.A.R.L. AUX BOUTS DE BOIS, dont le siège social est situé Adresse 2 Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Stéphany MARIN PACHE, avocat plaidant au barreau d'ANNECY...

...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Juillet 2024 N° RG 21/02278 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3IA Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 16 Septembre 2021 Appelante S.A.R.L. MNB ARCHITECTEUR, dont le siège social est situé Adresse 7 Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CARNOT AVOCATS, avocats...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 22...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 22/00815 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7PS J S C/ S.A.S.U. HOTPIXEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 23 Mars 2022, RG F 20/00159 Appelant M. J S, demeurant Adresse 1 Représenté par Me Clélia PIATON, avocat au barreau de CHAMBERY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C73065-2022-001557 du 27/06/2022 accordée...

... PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le NEUF JUILLET DEUX...COUR D'APPEL DE Localité 4 Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPNJ débattue à notre audience publique du 04 Juin...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 21...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 21/02083 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2QA S.A.S. CLINEA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social. Ayant un établissement sous l'enseigne PIERRE DE SOLEIL sis Adresse 2 C/ V C Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 28 Septembre 2021, RG F 20/00061 Appelante S.A.S. CLINEA...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juillet 2024 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juillet 2024 N° RG 21/02499 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G4AM Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 22 Novembre 2021, RG 1120000517 Appelante S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE dont le siège social est sis Adresse 12 prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY Intimés M. Y...