La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Versailles - page 6

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01483 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFVC AFFAIRE : S.C.I. SOCIÉTÉ SCIC HLM ' AB HABITAT' C/ A F épouse X Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 12 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00267 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01522 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF3B AFFAIRE : I M épouse F C/ S.A.S. COMPASS GROUP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : C N° RG : F19/01492 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Christophe...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 22...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/01729 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHHU AFFAIRE : S.A.S. COMPAGNIE D'EXPLOITATION HOTELIERES C/ L, S.E.L.A.R.L. MARS, S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE par anticipation de la date prévue au cinq septembre deux mille vingt quatre, nous, Madame Isabelle CHABAL, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-2, avons rendu l'ordonnance suivante...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01750 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHLV AFFAIRE : F V C/ S.A.S. GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE Décision déférée à la cour : Décision rendu le 17 Mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : E N° RG : 21/00140 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sofia SOULA-MICHAL de la SELARL...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01847 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIA2 AFFAIRE : S.A.S. MESNIL ISOL C/ N D H D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : I N° RG : 21/00125 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Leslie FONTAINE-LOUZOUN de la...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01860 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIB2 AFFAIRE : E C C/ S.A.S. LA SOCIETE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F20/00627 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01889 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIIP AFFAIRE : V K C/ S.E.L.A.R.L. PJA ès qualité de mandataire liquidateur de la société TOUT SECURITE ET TOUT ACCOMPAGNEMENT PRIVE. Association AGS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 21/00035...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/02065 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJCJ AFFAIRE : M G C/ S.A.S. SHEBE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : C N° RG : F20/00135 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie GATTONE Me Mathilde PUYENCHET le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/02066 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJCM AFFAIRE : P X épouse B C/ S.E.L.A.R.L. PJA ès qualité de mandataire liquidateur de la société TOUT SECURITE ET TOUT ACCOMPAGNEMENT PRIVE. Association AGS CGEA Localité 4 UNEDIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/02169 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJWZ AFFAIRE : N P C/ S.A.S. AUTO BILAN FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00111 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Barbara VRILLAC Me Arnaud TEISSIER de...