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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 79A DU 25 JUIN 2024 N° RG 22/04112 N° Portalis DBV3-V-B7G-VITM AFFAIRE : G E C/ R K S.A.S.U. BANIJAY PRODUCTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2022 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/11248 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire RICARD, -la...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/01405 - N° Portalis DBV3-V-B7I...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/01405 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMMR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de saisine : 07 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122001183 rendue par le Tribunal de...

... BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance...COUR D'APPEL DE Localité 3 Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03711 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSYI Du 25 JUIN 2024 ORDONNANCE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2024 N° RG 21/03688 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4SI AFFAIRE : L N R C/ SARL DIASPO ENVIRONNEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : C N° RG : F20/00158 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Banna NDAO Me François TEYTAUD de la AARPI...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Ch civ. 1-4 construction ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2024 N° RG 21/04534 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUSH AFFAIRE : S.C.I. SEGUNDA C/ S.A.S. AFACLIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/00463 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal LANGLET Me Frédéric SANTINI...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Ch civ. 1-4 construction ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2024 N° RG 21/04542 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUS4 AFFAIRE : R W C/ M V et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2021 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1121000017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Thierry VOITELLIER Me Mandine BLONDIN...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2024 N° RG 21/04681 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UU6W AFFAIRE : S.A.R.L. ADQUAT ARCHITECTES C/ S.C.I. DE LA MOINERIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/03360 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2024 N° RG 22/00285 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7FH AFFAIRE : G O A C/ S.A.R.L. L.A TRANSPORTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : F20/00153 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas FORMOND Me Eric BOURLION de la SCP...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2024 N° RG 22/00295 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7H2 AFFAIRE : S.A.R.L. AQUARIUM LIBERTY'S C/ P, R T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 19/01128 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cyril BOURAYNE de la SELARL BOURAYNE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2024 N° RG 22/00311 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7KM AFFAIRE : S.A. SCHINDLER C/ Y O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 19/00180 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Denis PELLETIER Me Jean-Michel DUDEFFANT le...