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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02811 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQHX Du 08 MAI 2024 ORDONNANCE LE HUIT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des...

... 2020, a renvoyé les affaires devant la cour d'appel de Versailles autrement composée, de sorte que les...COUR D'APPEL DE Localité 7 Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 19/02421 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TDRD AFFAIRE : SA MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ K, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère MEURANT, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1, après que la cause en a été débattue en notre audience d'incident, le vingt cinq Avril deux mille vingt quatre, assistée de M. Hugo BELLANCOURT...

... commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 07 Mai 2024 Nous, Bérangère MEURANT, magistrat chargé...COUR D'APPEL DE Localité 7 Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00123 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTP6 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 07 Mai 2024 Nous, Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/00123 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTP6 dans une instance entre les parties...

...France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-3, 07 mai 2024, 23/03061...COUR D'APPEL DE Localité 9 Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 23/03061 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V27W AFFAIRE : L C/ S.A.R.L. FCA AUTOMOBILE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-3, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le onze mars deux mille vingt quatre, assisté de Mme FOULON, Greffier...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03397 - N° Portalis DBV3-V-B7H...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03397 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHDD Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Décembre 2023 Date de saisine : 04 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 21/00536 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY le 28...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52B Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52B Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2024 N° RG 23/08514 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIDX AFFAIRE : Z D C/ C I épouse R M I ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de DREUX N° de chambre : N° de Section : N°RG : 51-22-0004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/05/24 à : Me...

... sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 07 Mai 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00479 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK7W Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 07 Mai 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/00479 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK7W dans une...

... sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 07 Mai 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise...COUR D'APPEL DE Localité 7 Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00539 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLH2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 07 Mai 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/00539 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLH2 dans une...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/00579 - N° Portalis DBV3-V-B7I...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/00579 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKAJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2024 Date de saisine : 01 Février 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 11-23-992 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Localité 1 le 19 Décembre 2023 Appelant : Monsieur F E, représentant : Me Rui RESENDE GOMES...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2024 N° RG 24/01058 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLLJ AFFAIRE : N P ... C/ D O épouse G ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 09 Janvier 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : 2 N° RG : 23/06261 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/05/24 à : Me Cyprien MUNAZI MUHIMANYI, Me Mélina PEDROLETTI...