La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Versailles - page 4

...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX01 N° RG 23/00243 - N...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX01 N° RG 23/00243 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUPF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Domitille GOSSELIN, greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur P M Adresse 2 Localité 7 Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant/Constitu...

...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX02 N° RG 23/00303 - N...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX02 N° RG 23/00303 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU36 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Domitille GOSSELIN, greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur R L Adresse 7 Localité 5 Représentant : Me Carine DUCROUX de la SELEURL DUCROUX CARINE, Plaidant/Constitué, avocat au...

...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX02 N° RG 23/00311 - N...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX02 N° RG 23/00311 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU56 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Domitille GOSSELIN, greffière, dans l'affaire opposant, Madame D J Adresse 4 Localité 7 Représentant : Me Aurélie MARTINIE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/01036 - N° Portalis DBV3-V-B7I...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/01036 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOIJ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2024 Date de saisine : 04 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 23/00357 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 15 Mars 2024...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Code nac : 72A DU18 JUIN 2024 N° RG 19/00176 N° Portalis DBV3-V-B7D-S4JQ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires DU Adresse 12 ... C/ Société NORMANDY COUNTRY CLUB Société NO GES TIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 18/00866 Expéditions exécutoires...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 35Z DU 18 JUIN 2024 N° RG 21/07631 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5CG AFFAIRE : U D C/ K, R, O Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/07904 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me L P, -la SELARL LX PARIS...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 90Z DU 18 JUIN 2024 N° RG 22/04139 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIWJ AFFAIRE : I, M, X N C/ LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2022 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/03268 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 18 JUIN 2024 N° RG 22/05019 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLDW AFFAIRE : V, C J C/ I, R J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/08631 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, -Me Stéphanie...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38A Chambre commerciale 3-2 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2024 N° RG 22/06054 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOEN AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE Localité 8 C/ S.A.S. PAYINTECH ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5ème N° RG : 2022F00547 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2024 N° RG 22/06234 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOW7 AFFAIRE : LA SOCIETE EOS FRANCE SAS, venant aux droits de COFIDIS C/ M. B G R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Août 2022 par le TJ de NANTERRE N° RG : 11-21-0538 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/06/2024 à : Me Jean NGAFAOUNAIN Me Guillaume GUERRIEN...