La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Versailles - page 4

... LANÇON, Conseillère à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier...COUR D'APPEL DE Localité 4 Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03818 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS55 Du 26 JUIN 2024 ORDONNANCE LE VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON, Conseillère à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 25 JUIN 2024 N° RG 21/04303 N° Portalis DBV3-V-B7F-UT25 AFFAIRE : T, F E C/ U, B, G E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/03343 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP HADENGUE et Associés, -Me Jean...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2024 N° RG 22/02856 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE5J AFFAIRE : M. N T H S C/ M. G F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2021 par le Tribunal de proximité de BOULOGNE- BILLANCOURT N° RG :11- 21-000103 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/06/24 à : Me Danielle ABITAN-BESSIS Me Ondine CARRO RÉPUBLIQUE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 59D DU 25 JUIN 2024 N° RG 22/03133 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFXH AFFAIRE : M, Y G C/ I L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/07954 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL JURIS, -la SELARL AVOX RÉPUBLIQUE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 79A DU 25 JUIN 2024 N° RG 22/04112 N° Portalis DBV3-V-B7G-VITM AFFAIRE : G E C/ R K S.A.S.U. BANIJAY PRODUCTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2022 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/11248 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire RICARD, -la...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 25 JUIN 2024 N° RG 22/04309 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJFY AFFAIRE : S.A.S. CFI ONE C/ S.A.S. GMH NOTAIRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/08082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Marie-Sophie DELAVENNE-TISSIER...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74Z DU 25 JUIN 2024 N° RG 22/04370 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJLE AFFAIRE : Époux U ... C/ Époux C ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2022 par le Tribunal judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/01496 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - la SELEURL ARENA AVOCAT, - la SELARL...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 29A DU 25 JUIN 2024 N° RG 22/04438 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJRF AFFAIRE : B X veuve KV ... C/ S, BX, M RO épouse W ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2022 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/06772 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Pascale...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2024 N° RG 22/05109 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLMJ AFFAIRE : Mme O F M. L U C/ M. H Z Mme W R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2022 par le Tribunal de proximité d'ANTONY N° RG : 11-21-721 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :25/06/2024 à : Me Léa GABOURY Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2024 N° RG 22/06394 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPGQ AFFAIRE : C T C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 10 N° RG : 2020F00530 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anissa GURANNA Me...