La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Rennes - page 2

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...DÉFÉRÉ 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°158 N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URHI M. V E C/ S.A.S. 10 Sur déféré : INFIRMATION de l'OCME N°08 du 16/01/2024 ayant déclaré irrecevable la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : -M. I G, et M. T M -Me Benoît BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR...

... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 MAI...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°255/2024 N° RG 24/01261 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USA6 M. X P C/ S.A.S.U. GROUPE COMPTOIR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de...

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°242/2024 N° RG 20/04877 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7OQ M. G S C/ S.A.S. TRANSPORTS STG NOYAL S.A.S. STG FRIGORIFIQUE Copie exécutoire délivrée le :23/05/2024 à :Me QUESNEL Me STIERLEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre...

...COUR D'APPEL DE RENNES - 3ème Chambre Commerciale OCME N°92 RG 21/01039 ORDONNANCE DE...COUR D'APPEL DE RENNES - 3ème Chambre Commerciale OCME N°92 RG 21/01039 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Nous, Madame JEORGER-LE GAC, Conseillère, Magistrat chargé de suivre la mesure d'instruction, Vu la décision en date du 17 Octobre 2023 rendue par la 3ème Chambre Commerciale dans l'affaire N° RG 21/01039, ENTRE : S.A.S. FROID GUYADER, Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20200039 Représentée par Me...

...France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 23 mai 2024, 21/01988...7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°144/2024 N° RG 21/01988 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPWA S.A.R.L. COBITRANS C/ M. O M Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 23 MAI 2024 Le vingt trois Mai deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du mardi cinq mars deux mille vingt quatre, devant Madame Isabelle Charpentier...

...France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 23 mai 2024, 21/03133...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°250/2024 N° RG 21/03133 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RU46 Mme C H C/ S.C.M. CUTIS 35 Copie exécutoire délivrée le :23/05/2024 à : Me LE ROUX Me COLLEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno...

... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...4ème Chambre ARRÊT N° 114 N° RG 21/07935 N° Portalis DBVL-V-B7F-SKEH 2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Laure BARNABA, Conseillère, désignée par ordonnance du premier...

... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...4ème Chambre ARRÊT N° 116 N° RG 22/06137 N° Portalis DBVL-V-B7G-TGNI 2 Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, désignée par ordonnance du premier...

...France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 23 mai 2024, 23/03712...7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°145/2024 N° RG 23/03712 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3OS S.A.S. AR'DECAD S.A.S. C/ M. G V Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 23 MAI 2024 Le vingt trois Mai deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du mardi cinq mars deux mille vingt quatre, devant Madame Isabelle...

... Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 08 Janvier 2024 GREFFIER : Madame...4ème Chambre ARRÊT N° 113 N° RG 23/04056 N°Portalis DBVL-V-B7H-T5GQ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Guillaume FRANCOIS, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur...