La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Rennes - page 2

...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 25 juin 2024, 24/01669...CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01669 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UT2O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2024 Date de la saisine : 22 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 16 JANVIER 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES - APPELANT D J Représenté par Me Bruno CARRIOU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 24.21108 INTIMEE...

... délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES...6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/01886 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TT7L Appel contre le jugement rendu le 02 mars 2023 RG 20/00149 - Minute 23/71 par le TJ de Nantes M. F I C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame...

...COUR D'APPEL DE RENNES N O 24/118 N O RG 24/00259 N O Portalis DBVL-V-B71-U4BS JURIDICTION DU...COUR D'APPEL DE RENNES N O 24/118 N O RG 24/00259 N O Portalis DBVL-V-B71-U4BS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, lors des débats et de Julie FERTIL, greffière, lors de l'audience de mise...

... cour d'appel de Rennes afin d'être autorisée à consigner la somme de 41.936,15 euros sur le compte...Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°12 N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USCD S.A.R.L. PIERRE ET RETRAITE INVESTISSEMENTS C/ - M. C Z - FRANCE TRAVAIL Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2024 Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du...

... : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE...Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°13 N° RG 24/01636 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTUZ S.A.S. SAFERAIL C/ M. W F Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2024 Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 15 décembre 2023, GREFFIER : Madame...

... le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES...Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°14 N° RG 24/02828 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYRT S.A.R.L. ATOUT RENOV C/ M. H X Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2024 Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 15 décembre 2023 GREFFIER : Madame...

...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/124 N° RG 24/00270 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4YK JURIDICTION...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/124 N° RG 24/00270 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4YK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de...

... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2024...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°282/2024 N° RG 21/01924 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPKM M. S K C/ S.A.S. GROUPE CERAP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur...

...France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 20 juin 2024, 21/02286...CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/02286 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRAF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2021 Date de la saisine : 16 Avril 2021 Date de la décision attaquée : 16 MARS 2021 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE RENNES - APPELANT R J décédé le 15 septembre 2023 Représenté par Me Simon BRIAUD, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 18.07 INTIMEE...

... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2024...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°289/2024 N° RG 21/02904 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTZP M. Y V D C/ S.A.S. DAMRYS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET...