CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale
N° RG 21/02286 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRAF
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2021
Date de la saisine : 16 Avril 2021
Date de la décision attaquée : 16 MARS 2021
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE RENNES
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APPELANT
[R] [J] (décédé le 15 septembre 2023)
Représenté par Me Simon BRIAUD, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 18.07
INTIMEE
Association FEEDSIM AVENIR
Représentée par Me Emilie HUBERT-LE MINTIER de la SELARL ISIS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1800171
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N°172/24
Isabelle CHARPENTIER, Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 370 et suivants du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté le 8 avril 2021 par Monsieur [J] à l'encontre du jugement rendu le 16 mars 2021 par le Conseil des Prud'hommes de [Localité 1], dans le litige l'opposant à l'Association Feedsim Avenir,
Attendu que Monsieur [J] est décédé en cours de procédure le 15 septembre 2023,
Attendu que le conseil de Monsieur [J] en a avisé la partie adverse le 1er décembre 2023, en précisant que les héritiers de Monsieur [J] n'envisageaient pas de poursuivre l'instance,
Attendu que le dossier initialement fixé à l'audience du 6 février 2024 a été défixé dans l'attente de la reprise de l'instance par les héritiers,
Attendu que le conseiller de la mise en état a sollicité l'intimée pour savoir si elle entendait appeler à la cause les héritiers de Monsieur [J], et qu'à défaut, l'affaire serait radiée,
Attendu que le conseil de l'Association Feedsim Avenir a répondu le 14 mai 2024 qu'elle n'avait pas l'intention de le faire,
Dans ces conditions, à défaut de diligences des parties en vue de la régularisation de la reprise d'instance, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la radiation de l'affaire,
RAPPELONS que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du conseiller de la mise en état sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation,
DISONS que la présente décision sera notifiée aux parties et à leurs conseils par lettre simple.
RENNES, le 20 Juin 2024
Le Magistrat chargé de la mise en état
