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25/06/2024 | FRANCE | N°24/01669

France | France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 25 juin 2024, 24/01669


CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale



N° RG 24/01669 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UT2O

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2024

Date de la saisine : 22 Mars 2024

Date de la décision attaquée : 16 JANVIER 2024

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES

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APPELANT

[D] [J]

Représenté par Me Bruno CARRIOU

de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 24.21108



INTIMEE

S.A.S. HOP !

Représentée par Me Harold ...

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale

N° RG 24/01669 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UT2O

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2024

Date de la saisine : 22 Mars 2024

Date de la décision attaquée : 16 JANVIER 2024

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES

---------------------------------------------------------------------------

APPELANT

[D] [J]

Représenté par Me Bruno CARRIOU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 24.21108

INTIMEE

S.A.S. HOP !

Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS

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Ocme n°107

Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que Monsieur [D] [J] s'est désisté de son appel par conclusions notifiées le 20 juin 2024 ;

Que la S.A.S. HOP n'a pas conclu et n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente ;

CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

COMDAMNE Monsieur [D] [J] aux dépens.

RENNES, le 25 juin 2024

Le Magistrat chargé de la mise en état

Copie exécutoire à Me Bruno CARRIOU et Me Harold HERMAN


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Rennes
Formation : 8ème ch prud'homale
Numéro d'arrêt : 24/01669
Date de la décision : 25/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 01/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-06-25;24.01669 ?
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