La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Reims - page 439
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| France, Cour d'appel de reims, 07 mars 2001, JURITEXT000006936615
JUGEMENTS ET ARRETS - Prononcé - Formes prescrites - Inobservation - Sanction - Conditions - / Il résulte des dispositions des articles 452... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - 2ème SECTION MLB ARRET N°255 AFFAIRE N°: 98/02917 AFFAIRE X... C/ DELTOUR C/ une décision rendue le 03 Décembre 1998 par le Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE ARRET DU 07 MARS 2001 APPELANTE: Madame Francine X... épouse Y... 19 Bd François 1 er 51300 VITRY LE FRANCOIS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean-Philippe HONNET...
| France, Cour d'appel de reims, 01 mars 2001, 00/00481
TRANSPORTSTransports routiers publics et privés - Dispositions relatives à la protection du travail et de la sécurité de la circulation... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRET N° : AFFAIRE N : 00/00481 AFFAIRE X... Claude, MP C/ une décision rendue par leTribunal de Police de NOGENT-SUR-SEINE du 5 MAI 2000. ARRÊT DU 1er MARS 2001 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR X... Claude, né le 20 juin 1938 à BARBUISE 10, fils de Maurice et de DUPUIS Raymonde, de nationalité française, déjà condamné, marié, retraité, demeurant...
| France, Cour d'appel de reims, 01 mars 2001, 99/01471
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Autorité parentale - Droit de visite et d'hébergement - Refus - Motifs graves - Constatations nécessaires - /... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - 2e SECTION KTN/EN ARRET N° 208 AFFAIRE N : 99/01471 AFFAIRE X... C/ Y... C/une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance CHARLEVILLE MEZIERES le 07 Mai 1999. ARRET DU Ol MARS 2001 APPELANT : Monsieur Jean-Noùl X... Z... de Détention Route de Sézanne 10370 VILLENAUXE LA GRANDE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 99/002921 du 16/07/1999 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre sociale, 28 février 2001, 97/03058
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Conditions de forme - Contrat écrit - Défaut - Effets - Présomption de travail à temps complet - Preuve... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N ° 208 CBS AFFAIRE N° : 97/03058 AFFAIRE : Hervé Z... C/ Marie Christine X... C/ une décision du 9 octobre 1997 du Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce ARRET DU 28 FEVRIER 2001 APPELANT : Monsieur Hervé HERVAULT ... 51100 REIMS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 97/004890 du 28/11/1997 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...
| France, Cour d'appel de reims, 28 février 2001, 99/01713
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Organes - Représentant des créanciers - Attributions - Représentation des créanciers - Action en réparation du... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET N° 218 du 28 février 2001 AFFAIRE N: 99/01713 AFFAIRE : S.A. SOCIETE DE CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES PIGEAT HAZART, SA CIBETANCHE C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AUBE ET DE LA HAUTE-MARNE d'un jugement rendu le 29 Mars 1999 par le Tribunal de Commerce de TROYES ARRET DU 28 FEVRIER 2001 APPELANTES : S.A. SOCIETE DE CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES PIGEAT HAZART 19 avenue...
| France, Cour d'appel de reims, 28 février 2001, 99/2462
BANQUE - Responsabilité - Ouverture de crédit - Situation de l'entreprise irrémédiablement compromise - Connaissance par la banque A commis... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION PR ARRET N°219 AFFAIRE N : 99/2462 joint au 99/02419 AFFAIRE X... Y... C/CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AUBE ET DE LA HAUTE-MARNE C/ une décision rendue le 19 Juillet 1999 par le Tribunal de Commerce de TROYES, ARRET DU 28 FEVRIER 2001 APPELANTS : Monsieur Z... X... L'Etang A... 10140 VILLECHETIF Monsieur Christian Y... 103 avenue du Roule 92200 NEUILLY B... SEINE...
| France, Cour d'appel de reims, 27 février 2001, 99/03035
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - Tiers saisi - Obligation de renseignement - Etendue de ses... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE JUGE DE L'EXECUTION ARRET N° 7 AFFAIRE : 99/03035 AFFAIRE : X... C/ SA NANCEIENNE VARIN BERNIER SNVB C/ une décision rendue par le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de REIMS le 21 Octobre 1999 ARRET DU 27 FEVRIER 2001 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... 64 boulevard Charles Arnould 51100 REIMS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 1999/005553 du 16/02/2000...
| France, Cour d'appel de reims, 27 février 2001, JURITEXT000006937332
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION Ne respecte pas les dispositions de l'article15 du Nouveau Code de Procédure Civile imposant aux parties de se... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE JUGE DE L'EXECUTION ARRET N° 11 AFFAIRE N° 00/01892 AFFAIRE MANDIN C/ MASSIN C/ Une décision rendue par le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE MEZIERES le 18 Juillet 2000 ARRET DU 27 FEVRIER 2001 APPELANT : Maître Yannick Mandin, pris en sa qualité de représentant des créanciers et liquidateurs de la SA SOCIETE FINANCIERE D'INVESTISSEMENT SF21 23 Rue Victor...
| France, Cour d'appel de reims, 27 février 2001, JURITEXT000006937386
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION Lorsque le juge soulève d'office une fin de non recevoir, il doit au préalable, conformément à l'article 16 du... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE JUGE DE L'EXECUTION ARRET N° 9 AFFAIRE N : 00/01679 AFFAIRE : X... C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE -CMSA- ARRET DU 27 FEVRIER 2001 APPELANT : Monsieur Francis X... Y... de la Gloire Dieu 10250 COURTERON COMPARANT, concluant par Me Claude ESTIVAL avoué à la Cour, et ayant pour conseil Maître Gérard MARTIN, Avocat au barreau de DIJON, Appelant d'une décision rendue par le Juge de...
| France, Cour d'appel de reims, 22 février 2001, 1999/03101
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Divorce pour rupture de la vie commune - Requête initiale - Recevabilité - Conditions - Exposé des moyens... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - 2ème SECTION MC/MOK ARRET N° 186 AFFAIRE N : 99/03101 AFFAIRE X... Jules Y.../ X... Marie-France, née Z... Y.../ Une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de REIMS le 07 Décembre 1999. ARRET DU 22 FEVRIER 2001 APPELANT Monsieur Jules X... xxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2000/126 du 15/03/2000 accordée par le bureau d'aide...
