La Jurisprudences de France concernant tribunal:Cour d'appel de Reims

... ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES...ORDONNANCE N° du 12/07/2024 DOSSIER N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQLR Madame U Y C/ EPSM 6 MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le douze juillet deux mille vingt quatre...

...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVQ-V-B7I...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOYK-11 APPELANTES : S.A.R.L. VRILLY, prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS S.A.S. DUGUIT Technologies, prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Mélanie...

...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00559 - N° Portalis DBVQ-V-B7I...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00559 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPEX-11 APPELANTE : SARL Prestations Viticoles MARTINS , prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.S. CHAMPAGNE ERIC TAILLET, prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Bruno CHOFFRUT, avocat au barreau de REIMS Ordonnance de...

...France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 12 juillet 2024, 24/00742...COUR D'APPEL DE Localité 1 1ère chambre section JEX Ordonnance n° 64 ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPTU APPELANT Mme J H R, représentant : Me Mathieu MALBLANC de la SELARL MAINNEVRET - MALBLANC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMEE S.A. 2 LE DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Bertrand DUEZ...

...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/01021 - N° Portalis DBVQ-V-B7I...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/01021 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQKQ-11 APPELANT : Monsieur A D J B Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Emeline SELLIER de la SELAS AGN AVOCATS REIMS CHALONS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : Madame I N Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Clément MONNIER de la SELARL BQD AVOCATS, avocat au barreau de REIMS Ordonnance d'injonction de rencontrer un médiateur Du : 12...

... ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES...ORDONNANCE N° du 11/07/2024 DOSSIER N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQMJ Monsieur Y K C/ EPSM DE Localité 4 MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE Localité 4 ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le onze juillet deux mille...

... MIL VINGT QUATRE, Et le 10 juillet 2024, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS...ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPS2-16 H R c/ S.A.S. SECILOG prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SELAS KPMG AVOCATS L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Et le 10 juillet 2024, A l'audience des référés de la cour d'appel...

...Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00346 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale...Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00346 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/00346 du...

...Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00348 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale...Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00348 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/00348 du...

...Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00350 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale...Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00350 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/00350 du...