La Jurisprudences de France concernant tribunal:Cour d'appel de Reims

...Ordonnance n° du 19/06/2024 N° RG 22/02002 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale...Ordonnance n° du 19/06/2024 N° RG 22/02002 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le dix neuf juin deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/02002 du répertoire général, opposant : Madame H S Adresse 4...

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 20...Arrêt n° du 19/06/2024 N° RG 23/00119 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 20 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Industrie n° F 21/00217 Monsieur O T Adresse 2 Localité 1 Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉES : SAS F2V MENUISERIE Adresse 5 Localit...

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le...Arrêt n° du 19/06/2024 N° RG 23/00184 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie n° F 21/00053 Monsieur O K Chez Monsieur D Adresse 4 Localité 1 Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉE...

...France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 19 juin 2024, 23/00336...Arrêt n° du 19/06/2024 N° RG 23/00336 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de Localité 2, section Activités Diverses n° F 22/00025 Madame G O Adresse 4 Localité 1 Représentée par la SELARL JBOUHANA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : Localité 2 HABITAT Adresse 3 Localité 2 Représentée par la SARL...

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le...Arrêt n° du 19/06/2024 N° RG 23/00381 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses n° F 22/00026 Madame S O Adresse 2 Adresse 2 Représentée par la SELARL IFAC, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉE : SELARL MATONDO Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me...

... JUIN 2024 à : SOZZA PLOTTON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2024...Arrêt n° 396 du 19/06/2024 N° RG 23/00833 AP/FM/ACH Formule exécutoire le : 19 JUIN 2024 à : SOZZA PLOTTON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce n° F 22/00112 La S.A.S. ZELA - exerçant sous l'enseigne LE RESTO D'EVANE Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Morgane SOZZA, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉE : Madame M...

... JUIN 2024 à : CHASSANY DUPUIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2024...Arrêt n°397 du 19/06/2024 N° RG 23/01137 FM/ACH Formule exécutoire le : 19 JUIN 2024 à : CHASSANY DUPUIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE - MEZIERES, section Encadrement n° F 21/00130 La S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCE Adresse 3 Adresse 3 Représentée par la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE...

...Ordonnance n° du 19/06/2024 N° RG 23/01144 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale...Ordonnance n° du 19/06/2024 N° RG 23/01144 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le dix neuf juin deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/01144 du répertoire général, opposant : Monsieur Z C Adresse 2...

... JUIN 2024 à : MEDEAU HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2024...Arrêt n° 398 du 19/06/2024 N° RG 23/01177 FM/ML Formule exécutoire le : 19 JUIN 2024 à : MEDEAU HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie n° F 22/00236 Monsieur P K Adresse 3 Localité 1 Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉES : La SELARL I G, prise en la...

... JUIN 2024 à : - K - J COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2024...Arrêt n° 399 du 19/06/2024 N° RG 23/01178 FM/ACH Formule exécutoire le : 19 JUIN 2024 à : - K - J COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie n° F 22/00237 Monsieur B W Adresse 2 Localité 1 Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉES : La SELARL U, prise en la...