La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Pau - page 4
Page 4 des 6 160 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 10 juillet 2024, 23/00388
...CF/CD Numéro 24/02326 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10...CF/CD Numéro 24/02326 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/07/2024 Dossier : N° RG 23/00388 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IODC Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : SCCV STELLA C/ M E X P T, H R W N T née I Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 10 juillet 2024, 23/01189
...CF/SH Numéro 24/02321 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10...CF/SH Numéro 24/02321 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/01189 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQIT Affaire : N X C/ S.A. SMABTP SA AXA FRANCE IARD S.A.R.L. STE EXPLOITATION CO RE BAT - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière. à l'audience des incidents du 05 juin 2024...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 10 juillet 2024, 23/01228
...CF/SH Numéro 24/02323 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10...CF/SH Numéro 24/02323 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/01228 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQNC Affaire : S.A. GENERALI IARD C/ R W S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière. à l'audience des incidents du 05 juin 2024 Vu la...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 10 juillet 2024, 23/01443
...CF/SH Numéro 24/02315 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10...CF/SH Numéro 24/02315 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/01443 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ7C Affaire : B L C/ T W agissant à titre personnel et en qualité de représentant légal de ses enfants : - Y W - S W CPAM DU TARN - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie HAUGUEL...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 10 juillet 2024, 23/01496
...CF/CD Numéro 24/02318 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10...CF/CD Numéro 24/02318 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/01496 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRGR Affaire : SDC DE LA RÉSIDENCE 6 SAS AGENCE SENSEY C/ Monsieur C R et de Monsieur O J composant l'indivision successorale représentée par Monsieur C R - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 10 juillet 2024, 23/01950
...CF/SH Numéro 24/02322 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10...CF/SH Numéro 24/02322 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/01950 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISUO Affaire : S.A.S. COLAS FRANCE C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence Adresse 10 Adresse 10 S.A.S. 3D Syndicat SYND TRAIT ORDUR MENAG COTE SUD LANDES SITCOM COTE SUD DES LANDES S.A.S.U. LANDES COMPOSITES - O R D O N N A N C E - Caroline...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 10 juillet 2024, 23/02312
...CF/SH Numéro 24/02314 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10...CF/SH Numéro 24/02314 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/02312 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITWS Affaire : L J C/ V, G, R D - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière. à l'audience des incidents du 05 juin 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 10 juillet 2024, 23/02445
...CF/SH Numéro 24/02316 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10...CF/SH Numéro 24/02316 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/02445 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUE2 Affaire : U J C/ Syndicat des copropriétaires de la Adresse 5 - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière. à l'audience des incidents du 05 juin 2024 Vu la procédure d'appel...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 10 juillet 2024, 23/02840
...CF/SH Numéro 24/02325 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10...CF/SH Numéro 24/02325 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/07/2024 Dossier : N° RG 23/02840 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVNN Nature affaire : Demande relative à un droit d'usage forestier ou rural Affaire : S.A.R.L. LA GRANGE C/ Z P Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 10 juillet 2024, 23/02885
...CF/SH Numéro 24/02320 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10...CF/SH Numéro 24/02320 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/07/2024 Dossier : N° RG 23/02885 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVSM Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : L H veuve K C/ Société HOIST FINANCE AB Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de...
