La Jurisprudences de France concernant tribunal:Cour d'appel de Pau

...LB/VC Numéro 24/2132 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25...LB/VC Numéro 24/2132 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 22/02026 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIUK Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : S.A.R.L. LUX'AUTO C/ S.A.S. GRENKE LOCATION S.A.R.L. MODERN BUREAU LAND Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...AB/CD Numéro 24/02110 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25...AB/CD Numéro 24/02110 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/00543 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOPM Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissaire à la fusion ou un expert-comptable Affaire : V G, O I C/ SARL CABINET JEAN-MARC BARRAQUE, SA GAN ASSURANCES Grosse délivrée le...

...AB/SH Numéro 24/02118 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25...AB/SH Numéro 24/02118 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/01085 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP7K Nature affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur Affaire : T S C/ SASU ALLO-SOLAR Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition...

...AB/SB Numéro 24/02115 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25...AB/SB Numéro 24/02115 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/03052 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWCN Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : S.A. SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP C/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...AB/SH Numéro 24/02116 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25...AB/SH Numéro 24/02116 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/03182 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWO4 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : E P S.A.S. P C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. ATLANTIC CLIMATISATION ET TRAITEMENT D'AIR INDUSTRIE exerçant...

...CF/CD Numéro 24/02107 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25...CF/CD Numéro 24/02107 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXAX Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : SCCV AU COEUR DU VILLAGE C/ N W- M Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour...

...CF/CD Numéro 24/02109 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25...CF/CD Numéro 24/02109 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 24/00102 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXH4 Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : N V, G V née L C/ SDC RESIDENCE Adresse 10 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de...

...AB/CD Numéro 24/02112 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25...AB/CD Numéro 24/02112 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 24/01223 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2RE Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C/ O S Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement...

...N°24/02100 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743...N°24/02100 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/01772 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4E6 Décision déférée ordonnance rendue le 21 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique...

...N°24/02094 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743...N°24/02094 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt et un Juin deux mille vingt quatre N° RG 24/01752 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4DC Décision déférée ordonnance rendue le 19 JUIN 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY,Conseiller, désignée par Ordonnance de...