CF/SH
Numéro 24/02321
COUR D'APPEL DE PAU
1ère Chambre
ORDONNANCE
du 10 juillet 2024
Dossier : N° RG 23/01189 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQIT
Affaire :
[N] [X]
C/
S.A. SMABTP
SA AXA FRANCE IARD
S.A.R.L. STE EXPLOITATION CO RE BAT
- O R D O N N A N C E -
Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état,
Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.
à l'audience des incidents du 05 juin 2024
Vu la procédure d'appel :
ENTRE :
Monsieur [N] [X]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représenté et assisté de Maître HUERTA, avocat au barreau de BAYONNE
APPELANT
ET :
S.A. SMABTP agissant poursuites et diligences de son représentant légal, le Président du conseil d'Administration, demeurant ès qualités audit siège
[Adresse 8]
[Localité 7]
Représentée et assistée de la SARL ANCERET FAISANT DUPOUY, avocats au barreau de BAYONNE
SA AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la Sté CORREBAT
[Adresse 3]
[Localité 9]
Représentée et assistée de Maître CACHELOU de la SARL DE TASSIGNY CACHELOU AVOCATS, avocat au barreau de PAU
S.A. QBE EUROPE SA/NV qui vient aux droits et obligations de QBE INSURANCE (Europe) Limited dont le siège social est situé [Adresse 4] (Belgique), domiciliée en son établissement principal en France, prise en la personne de ses représentants légaux
[Adresse 11]
[Adresse 1]
[Localité 10]
Représentée par Maître HAMTAT de la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET, avocat au barreau de PAU
assistée de Maître MENARD, de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A.R.L. STE EXPLOITATION CO RE BAT
[Adresse 12]
[Localité 6]
INTIMÉES
* * *
Vu la déclaration d'appel RG n°23/01189 formée le 27 avril 2023 par M. [N] [X] à l'égard d'un jugement du 20 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Bayonne dans un litige opposant M. [N] [X] à la SARL Corebat, la SA SMABTP, la SA QBE Europe SA/NV, la SA AXA France IARD ;
Vu l'appel provoqué de la SA QBE Europe SA/NV du 20 septembre 2023 dans le cadre du même jugement du 20 mars 2023 à l'égard de la société CO RE BAT ;
Vu la jonction des procédures sous le numéro RG 23/1189 ;
Vu les conclusions de désistement d'appel déposées le 9 avril 2024 aux termes desquelles M. [N] [X] déclare se désister de son appel à l'égard de l'ensemble des parties. Il sollicite également que chaque partie conserve la charge de ses propres dépens ;
Vu les conclusions de la société AXA France IARD du 19 avril 2024,la SA QBE Europe SA/NV du 23 avril 2024, de la SA SMABTP du 7 mai 2024 qui ont accepté le désistement ;
Vu l'absence de constitution de la SARL Exploitation CO RE BAT ;
Vu la convocation des parties à l'audience des incidents du 5 juin 2024.
SUR CE :
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Il conviendra de constater que M. [X] se désiste de son appel qui est parfait en l'état, puisque les intimées concernées par le désistement n'ont pas formulé de réserve ou demande. Le désistement de l'appel étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.
Conformément à l'accord des parties, les dépens seront laissés à la charge de chaque partie qui les a exposés.
PAR CES MOTIFS :
Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état,
CONSTATE le désistement de l'appel RG n°23/01189 formée le 27 avril 2023 par M. [N] [X] à l'égard d'un jugement du 20 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Bayonne et RG 23/02549,
DIT que le désistement étant parfait, il emporte acquiescement du jugement,
DIT que chaque partie supportera la charge des dépens qu'elle a exposés,
DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe, par voie électronique, aux représentants des parties.
Fait à [Localité 13], le 10 juillet 2024
LA GREFFIÈRE, LA MAGISTRATE CHARGÉE
DE LA MISE EN ETAT
Sylvie HAUGUEL Caroline FAURE
