La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Montpellier

... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2024 Numéro d...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00997 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKI5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2022 DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG F 20/00083 APPELANT : Monsieur U J né le 25 Décembre 1960...

... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2024 Numéro d...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01798 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLY5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 MARS 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 20/00208 APPELANT : Monsieur C J Adresse 3 Localité 4...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ43 O R D O N N A N C E N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ43 O R D O N N A N C E N° 2024 - 500 du 16 Juillet 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant K F né le 01 Janvier 2005 à Localité 3 MAROC déclare à l'audience être né le 18 février 2003 de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de Localité 4...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ5D O R D O N N A N C E N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ5D O R D O N N A N C E N° 2024 - 502 du 16 Juillet 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant D N né le 16 Janvier 1996 à Localité 3 MAROC de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de Localité 5 dans les locaux ne relevant pas de l'administration...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ5E O R D O N N A N C E N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ5E O R D O N N A N C E N° 2024 - 503 du 16 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur S U W né le 02 Janvier 1970 à Localité 2 ALGERIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Localité 4 dans les locaux ne relevant pas de l'administration...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ5T O R D O N N A N C E N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ5T O R D O N N A N C E N° 2024 - 504 du 16 Juillet 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant M F né le 07 Février 2001 à Localité 3 ALGERIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Localité 6 dans les locaux ne relevant pas de l'administration...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00494 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ6C O R D O N N A N C E N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00494 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ6C O R D O N N A N C E N° 2024 - 505 du 16 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur D U né le 20 Mars 1992 à Localité 4 TUNISIE de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de Localité 2 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ6D O R D O N N A N C E N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ6D O R D O N N A N C E N° 2024 - 506 du 16 Juillet 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur G M né le 07 Février 2001 à Localité 4 MAROC déclare à l'audience être n...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00487 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ4V O R D O N N A N C E N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00487 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ4V O R D O N N A N C E N° 2024 - 498 du 15 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant Z R alias X P né le 15 Septembre 1998 à Localité 4 ALGERIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Localité 3 dans les locaux ne relevant pas de...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00488 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ4W O R D O N N A N C E N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00488 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ4W O R D O N N A N C E N° 2024 - 499 du 15 Juillet 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur K E né le 26 Octobre 2005 à Localité 3 ALGERIE déclare à l'audience être né en...