La Jurisprudences de France concernant tribunal:Cour d'appel de Montpellier
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 14 mai 2024, 21/04611
... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04611 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCY2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUILLET 2021 Tribuanl judiciaire de BEZIERS N° RG 18/03140 APPELANT : Syndicat RÉSIDENCE JEAN BART ODYSSÉE située Adresse 2 à Localité 3...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 14 mai 2024, 21/05112
...France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 14 mai 2024, 21/05112...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE Localité 18 5e chambre civile ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05112 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDXB Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2021 Tribunal judiciaire de Localité 18 N° RG 19/01761 Ordonnance de jonction des numéros rg 23/04478 et rg 21/05112 sous rg 21/05112 en date du 10 janvier 2024 APPELANTE dans...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 14 mai 2024, 21/06214
... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au...ARRÊT n° 2024 - Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06214 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF23 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 SEPTEMBRE 2021 Tribunal judiciaire DE MONTPELLIER N° RG 11-20-000609 APPELANTS : Monsieur K H Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Rafaele...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 14 mai 2024, 22/03347
... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03347 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POZI Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2021 001036 APPELANTE : S.A.S. ABCR - ARIEGE BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION prise en la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 14 mai 2024, 22/03819
... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03819 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPWZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2021000605 APPELANTE : S.A.S. PEPINIERES VELLETAZ JEAN-LOUIS prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 14 mai 2024, 23/05148
... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05148 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7VG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 OCTOBRE 2023 JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE N° RG 22/01161 APPELANTE : Etablissement Public COMITE COMMUNAL...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre civile, 10 mai 2024, 24/02292
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 N° 2024 - 99 N° RG 24/02292 N° Portalis DBVK-V-B7I-QHDY L K C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL T K Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Localité 9 en date du 25 avril 2024...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 07 mai 2024, 18/06143
...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06143 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5PE ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21700039 APPELANTE : Madame G W Adresse 3 Localité 2 DISPENSEE D'AUDIENCE INTIMEE : 7 Adresse 1 Adresse 5 Localité 4 NON...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 07 mai 2024, 18/06173
...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06173 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5RN ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21700071 APPELANTE : 6 Adresse 3 Localité 2 Représentant : Mme E en vertu d'un pouvoir général INTIME : Monsieur P M Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 07 mai 2024, 18/06206
...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06206 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5T2 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21700470 APPELANTE : Madame H C épouse N Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me DENEGRE avocat pour Me Christine AMADO, avocat au...
