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...France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 27 juin 2024, 22/01350...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01350 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK6G Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 20/00207 APPELANT : Monsieur J de nationalité Française Adresse 11 Localité 7 Représenté par Me Marie-Hélène BES, avocat au barreau de BEZIERS...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/06143 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBWZ ORDONNANCE N° APPELANTS : M. M Z Adresse 5 Localité 4 Représenté par Me Sabine PEPIN de la SELAS CHOPIN-PEPIN ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE S.A.S. ALSO Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Sabine PEPIN de la SELAS CHOPIN-PEPIN ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMES : Me Jean-Manuel BRUNO Adresse 1 Localit...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/01807 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGE5 ORDONNANCE N°24-33 APPELANTE : Mme U Y Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Ilham OUARDI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S. OLIVA MOTOR PERPIGNAN Adresse 2 Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT SEPT JUIN...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/01813 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGFL ORDONNANCE N°24-34 APPELANT : M. F B Adresse 3 Localité 1 Représentant : Me David DUPETIT de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.R.L. SUDTEC immatriculée au RCS de Localité 5 sous le n 321.832.313 Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Sylvain DONNEVE...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/01834 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGG2 ORDONNANCE N° APPELANT : M. G M Adresse 2 Localité 1 Représentant : Me Florian KAUFFMANN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S. Suez Eau France prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège Adresse 4 Localité 3 Le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/01866 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGI4 ORDONNANCE N°24-35 APPELANT : M. I L Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Jauffré CODOGNES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. B P Adresse 3 Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE Le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/02874 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIKD ORDONNANCE N° APPELANTS : M. U N Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme R Z épouse N Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M. H Y Adresse 5...

... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00551 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3DT Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 18/00194 APPELANTE : Madame G W Adresse 2...

... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01996 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5YN Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00212 APPELANTE : Madame M F née le 24 Août...

... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03465 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAR6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F 18/00116 APPELANTE : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA de Localité 8...