La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Montpellier - page 3

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJWT O R D O N N A N C E N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJWT O R D O N N A N C E N° 2024 - 491 du 11 Juillet 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant B U né le 22 Mai 1996 à Localité 3 TUNISIE de nationalité Tunisienne...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00481 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJYF O R D O N N A N C E N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00481 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJYF O R D O N N A N C E N° 2024 - 492 du 11 Juillet 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur G T né le 14 Juin 1979 à Localité 5 MAROC de nationalité Marocaine retenu au...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00482 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJYI O R D O N N A N C E N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00482 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJYI O R D O N N A N C E N° 2024 - 493 du 11 Juillet 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur T G né le 04 Décembre 1992 à Localité 3 MAROC de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de Localité 4 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire...

... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUILLET 2024 Numéro d...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00614 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDW2 Jonction avec le dossier n° RG 24/00626 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 JANVIER 2024, CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER N° RG 23/05173 DEMANDEUR A LA REQUETE EN DÉFÉRÉ : Monsieur E J...

... du 18 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 21/03072 APPELANTE : S...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01875 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGJH Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 21/03072 APPELANTE : S.A.R.L. AMBULANCE ABRI Domiciliée Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Noria MESSELEKA, avocat au barreau de...

... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02527 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6YY Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 17/00533 APPELANT : Monsieur Z E né le 24 Janvier 1975...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 10 juillet 2024, 21/03647...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03647 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA5R Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ - N° RG F 20/00072 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE AVEYRONNAISE CENTRE PRESSE Pris en la personne de son représentant légal agissant...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 10 juillet 2024, 21/03687...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03687 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBAB Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 20/00060 APPELANTE : Madame Y J, épouse C née le 22 mars 1977 à Localité 5 94 de nationalité Française...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 10 juillet 2024, 21/03836...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03836 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBIR Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00269 APPELANT : Monsieur J M né le 06 Mai 1998 à Localité 5 34 de nationalité Française Adresse 3...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 10 juillet 2024, 21/04559...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04559 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCVP Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 19/00145 APPELANT : Monsieur D F né le 29 Mai 1974 à Localité 5 50 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1...