La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Limoges - page 4

... CB/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE...ARRET N°198 N° RG 23/00508 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO72 AFFAIRE : S.A.S. HUMAN IMMOBILIER Anciennement dénommée BOURSE DE L'IMMOBILIER. Ayant pour Avocat plaidant: Maître Catherine LATAPIE-SAYO, Adresse 6 Localité 5. C/ M. J M, Mme H R épouse M, M. B F, Mme Z O épouse F CB/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 30 MAI 2024 - oOo = Le TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT...

.../LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 30 MAI 2024 - o...ARRET N°199 N° RG 23/00554 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPGJ AFFAIRE : Mme J G épouse B C/ M. K W, Mme F E épouse O, M. U O, M. R D, M. C O, M. H W GS/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 30 MAI 2024 - oOo = Le TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au...

...-christine LAPOUMEROULIE-MANSOUR, le 30-05-24 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - o...ARRET N° . N° RG 23/00655 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPRM AFFAIRE : Mme C B C/ Fondation FONDATION 6 CV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Cédric ROBERT, Me Marie-christine LAPOUMEROULIE-MANSOUR, le 30-05-24 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 30 MAI 2024 - oOo = Le trente Mai deux mille vingt quatre...

... avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 29 MAI 2024 - oOo = Le VINGT NEUF MAI...ARRET N° N° RG 23/00343 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOGJ AFFAIRE : Mme I D C/ S.A.S. SAS GARAGE DE LANGLADURE MCS/LLS Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 29 MAI 2024 - oOo = Le VINGT NEUF MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont...

...N° 19 DOSSIER: N° RG 24/00038 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISEG COUR D'APPEL DE LIMOGES...N° 19 DOSSIER: N° RG 24/00038 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISEG COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 Mai 2024 à 11 heures D U Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES dans l'affaire citée en référence, assistée de Madame Jeanne Raïssa POUSSIN greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Madame D U née le 19 Novembre 1981...

...N° 20 DOSSIER: N° RG 24/00039 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISEM COUR D'APPEL DE LIMOGES...N° 20 DOSSIER: N° RG 24/00039 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISEM COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 Mai 2024 à 11 heures H T Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES dans l'affaire citée en référence, assistée de Madame Jeanne Raïssa POUSSIN greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Madame H T née le 10 Mai 1984...

...N° 18 DOSSIER: N° RG 24/00040 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISEW COUR D'APPEL DE LIMOGES...N° 18 DOSSIER: N° RG 24/00040 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISEW COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 Mai 2024 à 11 heures T N LIMOGES, le 28 Mai 2024 à 11 heures Monsieur Gérard SOURY, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES dans l'affaire citée en référence, assisté de Madame Jeanne Raïssa POUSSIN greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur T...

... Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 23 MAI 2024 - o...ARRET N°187 N° RG 23/00237 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINXD AFFAIRE : M. B U, Mme Z C, M. K J Agissant pour le compte de l'indivision J et N, M. S J, S.C.I. MAFA C/ S.A. LA MAISON FAMILIALE CREUSOISE , SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE 14 représenté par son syndic LA MAISON FAMILIALE CREUSOISE MCS/LM Autres demandes relatives à la copropriété Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE...

... délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 23 MAI 2024 - oOo = Le...ARRET N° 188 N° RG 23/00247 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINYA AFFAIRE : S.A.S. GRENKE LOCATION agissant par son Président C/ Mme R N épouse K S.A.R.L. ABC TELEPHONIE ET INFORMATIQUE GS/LM Demande en nullité d'un contrat de prestation de services Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 23 MAI 2024 - oOo = Le VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur...

... COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 23 MAI 2024 - oOo = Le VINGT TROIS MAI DEUX...ARRET N°189 N° RG 23/00260 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINZM AFFAIRE : M. U L C/ S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS MCS/LM Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 23 MAI 2024 - oOo = Le VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise...