La Jurisprudences de France concernant tribunal:Cour d'appel de Limoges

... avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 11 JUILLET 2024 - oOo = Le ONZE...ARRET N°241 N° RG 23/00394 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOOE AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ M. H O, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE MCS/LM Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 11 JUILLET 2024 - oOo = Le ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise...

... aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 11 JUILLET 2024 - oOo = Le...ARRET N°242 N° RG 23/00455 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOYU AFFAIRE : M. S E, CABINET VALOIS SELARL D'AVOCATS C/ M. W A, Mme C R épouse A GS/LM Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 11 JUILLET 2024 - oOo = Le ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise...

... Hugues LAPALUS, le 11 juillet 2024. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - o...ARRET N° . N° RG 23/00542 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPFA AFFAIRE : Association APAJH DE LA CREUSE C/ Mme E Y JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Matthias WEBER, Me Hugues LAPALUS, le 11 juillet 2024. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 - oOo = Le onze Juillet deux mille vingt quatre la Chambre...

... BIAIS, le 11-07-24 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 11...ARRET N° . N° RG 23/00560 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPHC AFFAIRE : M. H S C/ Association INSTITUT DON BOSCO PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Alison ESTRADE, Me Christophe BIAIS, le 11-07-24 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 - oOo = Le onze Juillet deux mille vingt quatre la Chambre économique...

... délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 11 JUILLET 2024 - o...ARRET N°243 N° RG 23/00583 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPJ4 AFFAIRE : M. O U, Mme X U épouse O U C/ SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS-SMABTP CB/LM Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET...

... la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à...ARRET N° 232 N° RG 23/00613 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPNL AFFAIRE : M. E F C/ S.A. CREDIPAR CB/EH Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 - oOo = Le ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise...

... délivrée à Me Elise GALLET, Me Marie GOLFIER-ROUY, le 11-07-24 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE...ARRET N° . N° RG 23/00624 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPOV AFFAIRE : S.A.R.L. VICTONICE prise en la personne de son représentant légal. C/ M. B N PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Elise GALLET, Me Marie GOLFIER-ROUY, le 11-07-24 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 - oOo = Le onze Juillet...

... délivrée à Me Marie GOLFIER-ROUY, Me Elise GALLET, le 11-07-2024 COUR D'APPEL DE LIMOGES...ARRET N° . N° RG 23/00625 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPOY AFFAIRE : S.A.R.L. VICTONICE prise en la personne de son représentant légal. C/ M. C S PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Marie GOLFIER-ROUY, Me Elise GALLET, le 11-07-2024 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 - oOo = Le onze Juillet deux mille...

...France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 11 juillet 2024, 23/00638...ARRET N° 244 N° RG 23/00638 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPPX AFFAIRE : S.A.S. EDELIS RCS DE CRETEIL C/ Mme T V, S.A.S. FINANCIERE SAINT6DENAC GS/LM Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 11 JUILLET 2024 - oOo = Le ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : S.A.S...

...'autres faits personnels Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES...ARRET N° 233 N° RG 23/00806 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQF3 AFFAIRE : M. G S L W C/ Mme D X E Z CB/EH Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 - oOo = Le ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise...