La Jurisprudences de France concernant tribunal:Cour d'appel de Limoges

... dommages Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - o...ARRET N° 151 . N° RG 22/00613 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILSR AFFAIRE : M. G H, S.A. ALLIANZ IARD RCS DE NANTERRE C/ Société ABEILLE ASSURANCES IARD ET SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES CB/LM Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 02 MAI 2024 - oOo = Le DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE la chambre civile a...

... Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du...ARRET N° 159 N° RG 22/00935 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIM3W AFFAIRE : S.C.I. SCI RUBIS C/ Mme F R, Mme N R MCS/LLS Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 02 MAI 2024 - oOo = Le DEUX MAI DEUX MILLE...

... construction Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE...ARRET N°157 N° RG 23/00078 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINEJ AFFAIRE : E.U.R.L. CASA NOVA Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ Mme R K MCS/LLS Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE...

... COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 02 MAI 2024 - oOo = Le DEUX MAI DEUX MILLE...ARRET N°152 . N° RG 23/00362 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOIQ AFFAIRE : S.A.S. RENOV FACADES C/ M. T Z, Mme X Z, M. Y K, Mme L N EPOUSE K GS/LM Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 02 MAI 2024 - oOo = Le DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise...

...France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 02 mai 2024, 23/00462...ARRET N° 153. N° RG 23/00462 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOZN AFFAIRE : S.C.E.A. SCEA LA RIBIERE représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège C/ M. O Z GS/LM Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 02 MAI 2024 - oOo = Le DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE...

... Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 02 MAI 2024 - o...ARRET N° 156 N° RG 23/00587 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPK3 AFFAIRE : M. M, A, Y L, Mme C, A, W, B L NEE U C/ M. Z T, M. E N MCS/LLS Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE...

... Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 02 MAI 2024 - o...ARRET N° 155 N° RG 23/00621 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPOP AFFAIRE : Mme Y D C/ Etablissement Public FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME MCS/LLS Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 02 MAI 2024 - oOo = Le DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE...

...France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 02 mai 2024, 23/00675...ARRET N° 154 N° RG 23/00675 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPTI AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS C/ M. U E, Mme D W, DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Le Pôle de Recouvrement spécialisé PRS de la Corrèze , S.A. BANQUE TARNEAUD CB/LM Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 02 MAI 2024 - oOo = Le DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE la chambre civile a rendu...

...N°15 DOSSIER: N° RG 24/00029 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR5S COUR D'APPEL DE LIMOGES...N°15 DOSSIER: N° RG 24/00029 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR5S COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 29 avril 2024 à 16 heures 00 S G Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier président de la cour d'appel de Limoges dans l'affaire citée en référence, assistée de Madame Laetitia LUZIO SIMOES, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Mme S G née le 19 août 1991 à Localit...

.../ Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD S.A. AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE...ORDONNANCE N° 151 N° RG 23/00678 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPTO L T C/ Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD S.A. AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 24 Avril 2024 ENTRE Monsieur L T, demeurant Adresse 4 - Localité 2 Représenté par Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 18 juillet 2023 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE GUERET ET...