La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Fort-de-France

...'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES CO MPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE...ARRET N° 24/68 R.G : N° RG 21/00208 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIKY Du 21/06/2024 J S.C.P. 4 C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINI QUE IRCOM AGIRC ARRCO Caisse L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES CO MPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle social du Tribunal Judiciaire de...

...'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES CO MPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE...ARRET N° 24/69 R.G N° 21/00209 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIK3 Du 21/06/2024 Y C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINI QUE Organisme IRCOM AGIRC ARRCO Caisse L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES CO MPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France...

....A.R.L. GALLEIO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024...ARRET N° 24/72 R.G : N° RG 22/00118 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKTE Du 21/06/2024 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 8 C/ X S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG-TING S.A.R.L. GALLEIO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT-DE-FRANCE, du 07 Juin 2022, enregistrée sous le n° 19/00360 APPELANTE...

....A.R.L. GALLEIO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024...ARRET N° 24/73 R.G : N° RG 22/00119 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKTG Du 21/06/2024 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE FORT-DE-FRANCE C/ X S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG TING S.A.R.L. GALLEIO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT-DE-FRANCE, du 07 Juin 2022, enregistrée sous le n° 19/00358 APPELANTE...

... C/ S.A.S. FITNESS PARK CLUNY COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE...ARRET N° 24/79 R.G : N° RG 23/00015 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLOG Du 21/06/2024 N C/ S.A.S. FITNESS PARK CLUNY COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : jugement du conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 14 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00411 APPELANTE : Madame H N Adresse 3 Adresse 4 Localité 1 Représentée par M. Jason...

....A.R.L. T.M.D.M. C/ W COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21...ARRET N° 24/82 R.G N° 23/00116 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNHH Du 21/06/2024 S.A.R.L. T.M.D.M. C/ W COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024 DÉFÉRÉ Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort de France, du 06 Décembre 2022, enregistrée sous le n° F 20/00433 APPELANTE : S.A.R.L. T.M.D.M. Prise en la personne de son représentant légal en...

... C/ E.P.I.C. OFFICE NATIONAL DES FORETS ONF COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE...ARRET N° 24/83 R.G : N° RG 23/00130 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNJ7 Du 21/06/2024 W C/ E.P.I.C. OFFICE NATIONAL DES FORETS ONF COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024 DÉFÉRÉ Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 20 Octobre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00257 APPELANT : Monsieur E W Adresse 5 Localité 4 Représenté par Me...

...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00138 - N° Portalis...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00138 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMAF Jugement du Tribunal mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE, en date du 17 Février 2023, enregistré sous le n° 2020/0136 ORDONNANCE S.A.R.L. NAUTECH NAUTICAL TECHNOLOGIES Adresse 3 Localité 1 Représentant : Me Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.S.U. HDC SERVICES Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Julien...

...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00157 - N° Portalis...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00157 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMCS Jugement du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 28 Février 2023, enregistré sous le n° 21/01748 ORDONNANCE Madame K YV Groupe René Dantin Adresse 13 Localité 9 Représentant : Me Laurence HUNEL OZIER-LAFONTAINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur GS YV Localité 11 Localité 9 Représentant : Me Laurence HUNEL...

...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00260 - N° Portalis...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00260 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMOE Jugement du Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 14 Mars 2023, enregistré sous le n° 21/01777 ORDONNANCE Monsieur C F Adresse 5 Localité 2 Représentant : Me Carole FIDANZA, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANT CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA M ARTINIQUE ET DE LA GUYANE Adresse 4 Localité 3...