Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de tribunal:Cour d'appel de Fort-de-France dans la jurisprudence francophone

1 697 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 06 juin 2024, 23/00157

...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00157 - N° Portalis...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00157 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMCS Jugement du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 28 Février 2023, enregistré sous le n° 21/01748 ORDONNANCE Madame K YV Groupe René Dantin Adresse 13 Localité 9 Représentant : Me Laurence HUNEL OZIER-LAFONTAINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur GS YV Localité 11 Localité 9 Représentant : Me Laurence HUNEL...

France | 06/06/2024 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 06 juin 2024, 23/00260

...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00260 - N° Portalis...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00260 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMOE Jugement du Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 14 Mars 2023, enregistré sous le n° 21/01777 ORDONNANCE Monsieur C F Adresse 5 Localité 2 Représentant : Me Carole FIDANZA, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANT CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA M ARTINIQUE ET DE LA GUYANE Adresse 4 Localité 3...

France | 06/06/2024 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 06 juin 2024, 23/00265

...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00265 - N° Portalis...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00265 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMPE Ordonnance du Président du TJ de FORT DE FRANCE, en date du 05 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00198 ORDONNANCE S.C.I. HEXAGONE Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Chantal MEZEN, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE S.A.R.L. SOCIETE D'ETUDES DE REALISATIONS CONSTRUCTIONS OUT RE MER Adresse 3 Adresse 3 Localité 2...

France | 06/06/2024 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 06 juin 2024, 23/00310

...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00310 - N° Portalis...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00310 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMXH Jugement du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, en date du 23 Mai 2023, enregistré sous le n° 2018/1037 ORDONNANCE Monsieur Z K Adresse 4 Localité 7 Représentant : Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.R.L. SOLARL ELECTRIC FRANCE Adresse 8 Localité 6 Représentant : Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE...

France | 06/06/2024 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 06 juin 2024, 23/00329

...France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 06 juin 2024, 23/00329...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00329 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMZP Jugement du Tribunal mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE, en date du 17 Juillet 2023, enregistré sous le n° 2021/0664 ORDONNANCE S.A.R.L. RESTAURANT LE BAMBOU Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me Chantal MEZEN, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE S.A.R.L. JULIANS TOURISME Adresse 1 Localité 2 Non représentée INTIMEE Le six Juin deux mille vingt quatre Nous...

France | 06/06/2024 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 06 juin 2024, 23/00404

...France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 06 juin 2024, 23/00404...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNF4 Jugement du Juge de l'exécution de Localité 5, en date du 26 Septembre 2023, enregistré sous le n° 2020/A394 ORDONNANCE Madame I P X épouse Z Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Dominique MONOTUKA, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Adresse 2 Localité 3 Non représentée INTIMEE Le six Juin deux mille vingt quatre...

France | 06/06/2024 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 06 juin 2024, 23/00405

...France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 06 juin 2024, 23/00405...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00405 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNF6 Jugement du Juge de l'exécution de Localité 5, en date du 26 Septembre 2023, enregistré sous le n° 2020/A395 ORDONNANCE Monsieur V H E Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Dominique MONOTUKA, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANT S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Adresse 1 Localité 3 Non représentée INTIMEE Le six Juin deux mille vingt quatre Nous...

France | 06/06/2024 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 06 juin 2024, 23/00427

...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00427 - N° Portalis...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00427 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNIS Jugement du Juge des contentieux de la protection de Fort de France, en date du 04 Septembre 2023, enregistré sous le n° 23/00139 ORDONNANCE Madame A F Adresse 5 Localité 7 Monsieur R B Adresse 3 Localité 7 Représentés par Me Benjamin LATOUR de la SELARL BOURRIE-LATOUR, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTS Madame J P...

France | 06/06/2024 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 06 juin 2024, 23/00441

...France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 06 juin 2024, 23/00441...COUR D'APPEL DE Localité 35 Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00441 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNK5 Jugement du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, en date du 25 Septembre 2023, enregistré sous le n° RG 20/3060 ORDONNANCE Société TRANSASPHALT prise en la personne de son dirigeant légal Adresse 55 Localité 14 Représentant : Me Moïse CARETO de la SELARL D'AVOCATS MOÏSE CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE Monsieur PR N HB Adresse 28 Localité 8...

France | 06/06/2024 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 06 juin 2024, 24/00056

...France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 06 juin 2024, 24/00056...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNZL Jugement du Juge des contentieux de la protection de Localité 5, en date du 11 Décembre 2023, enregistré sous le n° 22/00485 ORDONNANCE Madame L, I G Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE SA BOURSORAMA Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Mark BRUNO, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me...

France | 06/06/2024 | Chambre civile
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award