Recherche de tribunal:Cour d'appel de Fort-de-France dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00138 - N° Portalis...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00138 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMAF Jugement du Tribunal mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE, en date du 17 Février 2023, enregistré sous le n° 2020/0136 ORDONNANCE S.A.R.L. NAUTECH NAUTICAL TECHNOLOGIES Adresse 3 Localité 1 Représentant : Me Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.S.U. HDC SERVICES Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Julien...

...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00157 - N° Portalis...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00157 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMCS Jugement du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 28 Février 2023, enregistré sous le n° 21/01748 ORDONNANCE Madame K YV Groupe René Dantin Adresse 13 Localité 9 Représentant : Me Laurence HUNEL OZIER-LAFONTAINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur GS YV Localité 11 Localité 9 Représentant : Me Laurence HUNEL...

...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00260 - N° Portalis...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00260 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMOE Jugement du Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 14 Mars 2023, enregistré sous le n° 21/01777 ORDONNANCE Monsieur C F Adresse 5 Localité 2 Représentant : Me Carole FIDANZA, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANT CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA M ARTINIQUE ET DE LA GUYANE Adresse 4 Localité 3...

...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00265 - N° Portalis...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00265 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMPE Ordonnance du Président du TJ de FORT DE FRANCE, en date du 05 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00198 ORDONNANCE S.C.I. HEXAGONE Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Chantal MEZEN, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE S.A.R.L. SOCIETE D'ETUDES DE REALISATIONS CONSTRUCTIONS OUT RE MER Adresse 3 Adresse 3 Localité 2...

...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00310 - N° Portalis...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00310 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMXH Jugement du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, en date du 23 Mai 2023, enregistré sous le n° 2018/1037 ORDONNANCE Monsieur Z K Adresse 4 Localité 7 Représentant : Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.R.L. SOLARL ELECTRIC FRANCE Adresse 8 Localité 6 Représentant : Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE...

...France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 06 juin 2024, 23/00329...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00329 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMZP Jugement du Tribunal mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE, en date du 17 Juillet 2023, enregistré sous le n° 2021/0664 ORDONNANCE S.A.R.L. RESTAURANT LE BAMBOU Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me Chantal MEZEN, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE S.A.R.L. JULIANS TOURISME Adresse 1 Localité 2 Non représentée INTIMEE Le six Juin deux mille vingt quatre Nous...

...France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 06 juin 2024, 23/00404...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNF4 Jugement du Juge de l'exécution de Localité 5, en date du 26 Septembre 2023, enregistré sous le n° 2020/A394 ORDONNANCE Madame I P X épouse Z Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Dominique MONOTUKA, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Adresse 2 Localité 3 Non représentée INTIMEE Le six Juin deux mille vingt quatre...

...France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 06 juin 2024, 23/00405...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00405 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNF6 Jugement du Juge de l'exécution de Localité 5, en date du 26 Septembre 2023, enregistré sous le n° 2020/A395 ORDONNANCE Monsieur V H E Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Dominique MONOTUKA, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANT S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Adresse 1 Localité 3 Non représentée INTIMEE Le six Juin deux mille vingt quatre Nous...

...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00427 - N° Portalis...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00427 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNIS Jugement du Juge des contentieux de la protection de Fort de France, en date du 04 Septembre 2023, enregistré sous le n° 23/00139 ORDONNANCE Madame A F Adresse 5 Localité 7 Monsieur R B Adresse 3 Localité 7 Représentés par Me Benjamin LATOUR de la SELARL BOURRIE-LATOUR, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTS Madame J P...

...France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 06 juin 2024, 23/00441...COUR D'APPEL DE Localité 35 Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00441 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNK5 Jugement du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, en date du 25 Septembre 2023, enregistré sous le n° RG 20/3060 ORDONNANCE Société TRANSASPHALT prise en la personne de son dirigeant légal Adresse 55 Localité 14 Représentant : Me Moïse CARETO de la SELARL D'AVOCATS MOÏSE CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE Monsieur PR N HB Adresse 28 Localité 8...