La Jurisprudences de France concernant tribunal:Cour d'appel de Fort-de-France

... C/ S.A.R.L. ELECTRONIQUE + COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU...ARRET N° 24/61 R.G : N° RG 22/00140 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK5K Du 17/05/2024 I C/ S.A.R.L. ELECTRONIQUE + COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 25 Septembre 2018, enregistrée sous le n° 18/00190 APPELANTE : Madame C I Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Dominique MONOTUKA...

... C/ S.A.S. TELNOO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17...ARRET N° 24/62 R.G : N° RG 22/00190 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLL3 Du 17/05/2024 H C/ S.A.S. TELNOO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de Référé de Fort-de-France, du 10 Novembre 2022, enregistrée sous le n° RG R 22/00054 APPELANTE : Madame N H Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Ingrid RASPAIL, avocat au...

.../05/2024 Association MADI'DEV C/ P COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU...ARRET N° 24/64 R.G N° 23/00040 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLYT Du 17/05/2024 Association MADI'DEV C/ P COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 28 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00005 APPELANTE : Association MADI'DEV Prise en la personne de son Président Adresse...

... C/ S.A.S. MEDICALIA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE...ARRET N° 24/65 R.G : N° RG 23/00067 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMCG Du 17/05/2024 L C/ S.A.S. MEDICALIA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT-DE-FRANCE, du 14 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/00336 APPELANTE : Madame S L Adresse 1 Localité 4 Représentée par M. O F Délégu...

... C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE Localité 4 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE...ARRET N° 24/56 R.G : N° RG 21/00184 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIAT Du 10/05/2024 W C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE Localité 4 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 10 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORT-DE-FRANCE, du 23 Juin 2016, enregistrée sous le n° APPELANTE : Madame N W Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me...

... C/ S.A.S. SOCOARMES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 10...ARRET N° 24/57 R.G : N° RG 22/00002 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CI5N Du 10/05/2024 Z C/ S.A.S. SOCOARMES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 10 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort de france, décision attaquée en date du 28 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00453 APPELANTE : Madame K Z Adresse 3 Localité 1 Représentée par...

... LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE, représentant le Ministère Public à qui l...COUR D'APPEL DE Localité 5 Premier Président Le Premier Président ou son délégataire, statuant en matière de procédure de sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentement prévue à l'article L. 3211 du code de la santé publique articles R. 3211-1 et suivants du code de la santé publique. MINUTE ORDONNANCE N° 24/02 DU 07 MAI 2024 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COMA A l'audience publique du 07...

...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Premier Président Le Premier Président ou son délégataire...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Premier Président Le Premier Président ou son délégataire, statuant en matière de procédure de sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentement prévue à l'article L. 3211 du code de la santé publique articles R. 3211-1 et suivants du code de la santé publique. MINUTE ORDONNANCE N° 24/01 DU 03 MAI 2024 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COK2 A l'audience publique du...

... radiation est dès lors bien fondée, la saisine du premier président de la cour d'appel de Fort de France aux...COUR D'APPEL DE Localité 4 Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00190 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMF7 Jugement Au fond, du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de fort de france, décision attaquée en date du 28 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00393 ORDONNANCE Monsieur O Y B Adresse 8 Localité 3 Représentant : Me Chantal MEZEN, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANT Madame X P C Adresse...

...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : 24/ N° RG 23/00219 - N...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : 24/ N° RG 23/00219 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMKE Jugement Au fond, du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 02 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/01859 ORDONNANCE Madame N O Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me Isadora ALVES, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE S.A.S. LOCAM - LOCATION...