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La Jurisprudences de France concernant tribunal:Cour d'appel de Fort-de-France

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France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 12 juillet 2024, 23/00017

... C/ S.A.S.U. GEO MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE...ARRET N° 24/87 R.G : N° RG 23/00017 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLOK Du 12/07/2024 Z C/ S.A.S.U. GEO MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 17 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00165 APPELANTE : Madame C S Z Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Viviane MAUZOLE...

France | 12/07/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 12 juillet 2024, 23/00076

... C/ S.A.S. SOPHAR COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 12...ARRET N° 24/89 R.G : N° RG 23/00076 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMF5 Du 12/07/2024 A C/ S.A.S. SOPHAR COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 23 Mars 2023, enregistrée sous le n° 20/00437 APPELANTE : Madame J A Adresse 5 Localité 3 MARTINIQUE Représentée par Me Ferdinand EDIMO...

France | 12/07/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 02 juillet 2024, 17/00700

... C/ LA SOCIETE LOCAMAT ANTILLES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE...ARRET N° N° RG 17/00700 N°Portalis DBWA-V-B7B-B625 M. R K Mme D U C/ LA SOCIETE LOCAMAT ANTILLES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : Jugement Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 07 Novembre 2017, enregistré sous le n° 17/00987 ; APPELANTS : Monsieur R K Adresse 8 Adresse 10 Localité 2 Représenté par Me...

France | 02/07/2024 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 21 juin 2024, 21/00208

...'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES CO MPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE...ARRET N° 24/68 R.G : N° RG 21/00208 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIKY Du 21/06/2024 J S.C.P. 4 C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINI QUE IRCOM AGIRC ARRCO Caisse L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES CO MPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle social du Tribunal Judiciaire de...

France | 21/06/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 21 juin 2024, 21/00209

...'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES CO MPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE...ARRET N° 24/69 R.G N° 21/00209 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIK3 Du 21/06/2024 Y C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINI QUE Organisme IRCOM AGIRC ARRCO Caisse L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES CO MPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France...

France | 21/06/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 21 juin 2024, 22/00118

....A.R.L. GALLEIO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024...ARRET N° 24/72 R.G : N° RG 22/00118 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKTE Du 21/06/2024 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 8 C/ X S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG-TING S.A.R.L. GALLEIO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT-DE-FRANCE, du 07 Juin 2022, enregistrée sous le n° 19/00360 APPELANTE...

France | 21/06/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 21 juin 2024, 22/00119

....A.R.L. GALLEIO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024...ARRET N° 24/73 R.G : N° RG 22/00119 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKTG Du 21/06/2024 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE FORT-DE-FRANCE C/ X S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG TING S.A.R.L. GALLEIO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT-DE-FRANCE, du 07 Juin 2022, enregistrée sous le n° 19/00358 APPELANTE...

France | 21/06/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 21 juin 2024, 23/00015

... C/ S.A.S. FITNESS PARK CLUNY COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE...ARRET N° 24/79 R.G : N° RG 23/00015 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLOG Du 21/06/2024 N C/ S.A.S. FITNESS PARK CLUNY COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : jugement du conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 14 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00411 APPELANTE : Madame H N Adresse 3 Adresse 4 Localité 1 Représentée par M. Jason...

France | 21/06/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 21 juin 2024, 23/00116

....A.R.L. T.M.D.M. C/ W COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21...ARRET N° 24/82 R.G N° 23/00116 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNHH Du 21/06/2024 S.A.R.L. T.M.D.M. C/ W COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024 DÉFÉRÉ Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort de France, du 06 Décembre 2022, enregistrée sous le n° F 20/00433 APPELANTE : S.A.R.L. T.M.D.M. Prise en la personne de son représentant légal en...

France | 21/06/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 21 juin 2024, 23/00130

... C/ E.P.I.C. OFFICE NATIONAL DES FORETS ONF COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE...ARRET N° 24/83 R.G : N° RG 23/00130 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNJ7 Du 21/06/2024 W C/ E.P.I.C. OFFICE NATIONAL DES FORETS ONF COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024 DÉFÉRÉ Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 20 Octobre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00257 APPELANT : Monsieur E W Adresse 5 Localité 4 Représenté par Me...

France | 21/06/2024 | Chambre sociale
 
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