La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Fort-de-France - page 3

... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2024 Décision déférée à la...ARRET N° N° RG 22/00425 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLB7 SOCIETE COFIC C/ SOCIETE AGORALEX SOCIETE MMA IARD SA SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 27 septembre 2022, enregistré sous le n° 20/00367; APPELANTE : SOCIETE COFIC, agissant...

...France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 28 mai 2024, 23/00022...ARRET N° N° RG 23/00022 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLPW LA SOCIETE GROUP X I LA SOCIETE DM SERVICES ET LEVAGE, LA SOCIETE DM BTP LA SOCIETE TRANSPORTS X I C/ LA FINANCIERE SJH LA SAM BTP LEVAGE LA SAM BTP TRANSPORT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 19 Décembre 2022, enregistré sous le n° 2019/2434...

.../ M. Z T COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2024...ARRET N° N° RG 23/00087 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLYN M. K M V C/ M. Z T COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 03 janvier 2023, enregistré sous le n° 21/00014. APPELANT : Monsieur K M V Adresse 6 Localité 2 Représenté par Me Chantal MEZEN, avocat postulant au barreau de...

.../ LA SCI IMUTUFR COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI...ARRET N° N° RG 23/00104 N°Portalis DBWA-V-B7H-CL2T LA SCI ALPHEA C/ LA SCI IMUTUFR COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 07 février 2023, enregistré sous le n° 20/01903. APPELANTE : SCI ALPHEA, représentée par son représentant légal domicilié ès qualités audit siège Adresse 6 Adresse 6...

... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2024 Décision déférée à la...ARRET N° N° RG 23/00187 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMFI ASSOCIATION SOLIHA MARTINIQUE C/ SELARL Localité 6 E SELARL BCM ET ASSOCIÉS LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ADJOINT MINISTERE PUBLIC N° RG 23/00247 N° Portalis DBWA-V-B7H-CMMX Association SOLIHA MARTINIQUE C/ S.E.L.A.R.L. Localité 6 E S.E.L.A.R.L. BCM ET ASSOCIES MADAME LE PROCUREUR DE...

... C/ S.A. POMPIERE AGENCE EN DOUANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE...ARRET N° N° RG 23/00257 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMN4 S.A.S. CONSTANT AND CO C/ S.A. POMPIERE AGENCE EN DOUANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de mixte de commerce de Fort-de-France, en date du 26 avril 2023, enregistré sous le n° 2021/2718 ; APPELANTE : S.A.S. CONSTANT AND CO prise en la personne de son représentant légal...

... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2024 Décision déférée à la...ARRET N° N° RG 23/00394 N°Portalis DBWA-V-B7H-CND5 SAS ICI LA ILE DE Localité 9 C/ SAS VILLA ICI LA S.A.R.L. CASA 5 SARL ANTILLES FINANCES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2024 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé, près le Tribunal Judiciaire de Fort-de-France, en date du 21 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00288 ; APPELANTE : SAS ICI LA ILE...

... C/ LA SCI DAVIDA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU...ARRET N° N° RG 23/00425 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNH6 LA SELARL A WEN C/ LA SCI DAVIDA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2024 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 20 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/00416 ; APPELANTE : LA SELARL A WEN, agissant par son représentant légal, Mme I L, gérante en exercice...

... C/ S.A.R.L. ELECTRONIQUE + COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU...ARRET N° 24/61 R.G : N° RG 22/00140 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK5K Du 17/05/2024 I C/ S.A.R.L. ELECTRONIQUE + COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 25 Septembre 2018, enregistrée sous le n° 18/00190 APPELANTE : Madame C I Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Dominique MONOTUKA...

... C/ S.A.S. TELNOO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17...ARRET N° 24/62 R.G : N° RG 22/00190 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLL3 Du 17/05/2024 H C/ S.A.S. TELNOO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de Référé de Fort-de-France, du 10 Novembre 2022, enregistrée sous le n° RG R 22/00054 APPELANTE : Madame N H Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Ingrid RASPAIL, avocat au...