La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Dijon - page 12

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...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 2 Localité 1 MISE EN ETAT 2 e chambre civile...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 2 Localité 1 MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION Articles 446-2 du C.P.C. N° RG 23/01594 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKLT Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de BEAUNE, décision attaquée en date du 28 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22-000015 APPELANT L M Profession: viticulteur Représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24...

... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile...N B C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. CREDIT FONCIER Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° RG 21/01347 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZUA MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 31...

... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile...M I C/ S.A.S. EOS FRANCE S.A. CA CONSUMER FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° RG 22/00123 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F3ZV MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 09 décembre 2021...

...: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23...G O C/ G.I.E MDPH DE LA COTE D'OR C.C.C le 23/05/24 à - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/05/24 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2024 MINUTE N° N° RG 22/00137 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4L3 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond...

...France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 23 mai 2024, 22/00152...O Y C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire CPAM C.C.C le 23/05/24 à - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/05/24 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2024 MINUTE N° N° RG 22/00152 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4NT Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de MACON...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23...S.A.S. 4 5 C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Yonne CPAM C.C.C le 23/05/24 à - SAS 4 par LRAR -Me DELCROS par LS° Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/05/24 à: - CPAM 89 par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2024 MINUTE N° N° RG...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23...S.A.S. 4 5 C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Yonne CPAM C.C.C le 23/05/24 à -SAS 4 par LRAR -Me DELCROS par LS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/05/24 à: - CPAM 98 par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2024 MINUTE N...

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2024 MINUTE N...Organisme CIPAV Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse C/ I B C.C.C le 23/05/24 à -Me BRUNET-RICHOU Sonia -CIPAV par LRAR -M. B I par LRAR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/05/24 à: -Me DELTEIL Magali RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2024 MINUTE...

...France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 23 mai 2024, 22/00506...C L C/ S.A.R.L. STORE COLLON C.C.C le 23/05/24 à -Me GOULLERET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/05/24 à: -Me PROFUMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2024 MINUTE N° N° RG 22/00506 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F72J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON...