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28/05/2024 | FRANCE | N°23/01594

France | France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 28 mai 2024, 23/01594


COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 2]

[Localité 1]



MISE EN ETAT

2 e chambre civile









ORDONNANCE DE RADIATION

(Articles 446-2 du C.P.C.)



N° RG 23/01594 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKLT

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de BEAUNE, décision attaquée en date du 28 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22-000015



APPELANT

[L] [M] Profession: viticulteur

Représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat

au barreau de DIJON, vestiaire : 24



INTIMES

[S] [T]

Représenté par Me Francine MONNERET de la SCP MARQUE MONNERET MARQUE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire ...

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 2]

[Localité 1]

MISE EN ETAT

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE RADIATION

(Articles 446-2 du C.P.C.)

N° RG 23/01594 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKLT

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de BEAUNE, décision attaquée en date du 28 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22-000015

APPELANT

[L] [M] Profession: viticulteur

Représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24

INTIMES

[S] [T]

Représenté par Me Francine MONNERET de la SCP MARQUE MONNERET MARQUE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 76

[K] [T]

Représenté par Me Francine MONNERET de la SCP MARQUE MONNERET MARQUE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 76

Nous, Marie-Pascale Blanchard, président de chambre, assisté de Maud Détang, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/01594 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKLT,

Attendu que l'appelant s'est abstenu d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 446-2 du code de procédure civile,

Ordonnons la radiation de l'affaire,

Disons que copie de cette ordonnance sera adressée à chacune des parties par lettre simple.

Fait à [Localité 3], le 28 Mai 2024

Le greffier Le président de chambre

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD

Copie adressée aux

avocats et aux parties le


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Dijon
Formation : 2 e chambre civile
Numéro d'arrêt : 23/01594
Date de la décision : 28/05/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 16/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-05-28;23.01594 ?
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