Résultats par plus récent

Filtrés par : France

La Jurisprudences de France concernant tribunal:Cour d'appel de Dijon

3 256 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 20 juin 2024, 22/00455

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 MINUTE N° N...S.A.R.L. JS TRANS'ELAN, société à responsabilité limité unipersonnelle, représentée par son gérant en exercice, Madame C F épouse I, domicilié audit siège. C/ P Y Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à : -Me KOVAC C.C.C délivrées le 20/06/24 à : -Me BOUFLIJA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024...

France | 20/06/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 20 juin 2024, 22/00461

... COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 MINUTE N° N° RG 22/00461 - N...E, X, S P C/ S.A.R.L. FAST EXPRESS C.C.C le 20/06/24 à -Me GAUPILLAT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à: -Me GAVIGNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 MINUTE N° N° RG 22/00461 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7SF Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de...

France | 20/06/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 20 juin 2024, 22/00464

... - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024...S.A.S. TSI PRODUCTION Techni Service Industrie Production C/ H R C.C.C le 20/06/24 à -Me PETIT -Me PIBAROT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à: -Me LAURENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 MINUTE N° N° RG 22/00464 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7SL Décision déférée à la Cour : Jugement...

France | 20/06/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 20 juin 2024, 22/00473

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20...R V F J veuve V, en qualité d'administratrice légale de son fils mineur E W V T V,es-qualité d'héritière de M. R V O V, es-qualité d'héritière de M. R V C/ S.A.S. ROSET C.C.C le 20/06/24 à -Me MEUNIER -Me LIGIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à: -ME DELDON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU...

France | 20/06/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 20 juin 2024, 22/00474

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20...S.A.S.U. SALESKY BOURGOGNE, C/ I W C.C.C le 20/06/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 MINUTE N° N° RG 22/00474 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7TW Décision déférée à la...

France | 20/06/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 20 juin 2024, 22/00483

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20...D V C/ S.C.P. BTSG Association AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE S.A.S. ETABLISSEMENTS DE LA BOISSEROLLE Association AGS CGEA CHALON SUR SAONE C.C.C le 20/06/24 à -Me SOULA-MICHAL -Me U -Me LAVIROTTE -Me FOURNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024...

France | 20/06/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 20 juin 2024, 22/00485

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20...J K C/ S.A.S. ACORA BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à : -Me MONOD C.C.C délivrées le 20/06/24 à : -Me BRIEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 MINUTE N° N° RG 22/00485 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7XU Décision déférée à la Cour : Jugement Au...

France | 20/06/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 20 juin 2024, 22/00490

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20...I J C/ S.A.R.L. CEM Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à : -Me WOIMBEE C.C.C délivrées le 20/06/24 à : -V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 MINUTE N° N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7YJ Décision...

France | 20/06/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 20 juin 2024, 22/00494

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20...Z J C/ S.A.S. H UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA-AGS DE Localité 8 Association GROUPE SOS SANTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à : -Me MEUNIER -Me PELISSIER C.C.C délivrées le 20/06/24 à : -Me FARGE -Me E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20...

France | 20/06/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 20 juin 2024, 22/00500

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20...S.A.S.U. JRS FIBER BRENIL C/ R K Etablissement Public POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C.C.C le 20/06/24 à -Me BRAYE -Me GERBAY -Me GESLAIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à: -Me LEJEUNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE...

France | 20/06/2024 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award