La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Colmar - page 3

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02262 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKJ3 N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02262 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKJ3 N° de minute : 228/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ; Dans l'affaire concernant : M. U Z M né le 02 Mai 1995 à Localité 2 SOUDAN de nationalité soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles...

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02264 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKJ5 N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02264 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKJ5 N° de minute : 229/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ; Dans l'affaire concernant : M. N S né le 5 février 1995 en Hongrie de nationalité hongroise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles L.141-2 et L.141-3...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 21 juin 2024, 21/04893...MINUTE N° 250/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 juin 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04893 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HW5E Décisions déférées à la cour : 5 octobre 2015 par le tribunal de grande instance de Strasbourg et 18 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT et...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 21 juin 2024, 22/01310...MINUTE N° 249/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01310 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZX6 Décision déférée à la cour : 14 Décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Mulhouse APPELANTS : Madame F Z demeurant Adresse 3 à Localité 2 SUISSE...

... Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME...MINUTE N° 248/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT MIXTE DU 21 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01351 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZ2N Décision déférée à la cour : 22 Février 2022 par le tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE et intimée sur appel incident : Madame L F demeurant...

... Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME...MINUTE N° 247/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01680 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2ME Décision déférée à la cour : 22 Mars 2022 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS et intimés sur appel incident : Monsieur J U Madame P S...

..., RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03087 - N...Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Raphaël REINS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03087 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEJF Minute n° : 24/540 ORDONNANCE du 21 Juin 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : Association CENTRE RÉGIONAL DE COORDINATION DES DÉPISTAGES DES CANCERS DE LA RÉGION GRAND EST CRCDC GRAND EST prise en la personne de son représentant légal...

..., RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03701 - N...Copie exécutoire à : - Me B O - Me Marie DIAMONEKA-LEBEAULT le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03701 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFJK Minute n° : 24/539 ORDONNANCE du 21 Juin 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : S.A.S. DOMO FARM prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Michel ROHRBACHER, avocat au barreau de COLMAR...

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03882 - N° Portalis...Copie exécutoire à : - Me Anaïs CHAMBON - Me Marion BORGHI le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03882 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFTC Minute n° : 24/538 ORDONNANCE du 21 Juin 2024 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur J G né le 19 Janvier 1996 à Localité 5 68 de nationalité française Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Anaïs CHAMBON, avocat au barreau...

... barreau de STRASBOURG Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé de la...Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Julie DUBAND - Me Patrick TRUNZER le 21 juin 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/04396 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGNH Minute n° : 24/536 ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame F T demeurant Adresse 1 représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat à la Cour INTIMÉES : La...