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...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A RG N° : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVW-V-B7I...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A RG N° : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHIV Minute n° 24/365 APPELANT M. K C représenté par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES Mme W H S.C.I. CATALPA prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Isabelle FABREGUETTES, Magistrat de la...

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 24/00485 - N° Portalis DBVW-V-B7I...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 24/00485 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHLT Minute n° 24/366 APPELANTE Mme I P représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Société OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE représentée par Me Sonia SAMARDZIC, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Isabelle FABREGUETTES , Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 26 Janvier 2024 à l'encontre...

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVW-V-B7I...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHOA Minute n° 24/367 APPELANTE Mme Y T exerçant sous l'enseigne 'Chatterie des Trois Nobel' représentée par Me Camille ROUSSEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Mme S O représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Isabelle FABREGUETTES, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjet...

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 24/00598 - N° Portalis DBVW-V-B7I...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 24/00598 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHRO Minute n° 24/369 APPELANT M. O Z représenté par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ M. U T représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Isabelle FABREGUETTES, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 02 Février 2024 à l'encontre de la décision rendue...

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIFY Minute...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIFY Minute n° 24/368 APPELANTES O T Représentée par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR SARL EOS AUTOMOBILES, dont le siège social est sis Adresse 1, prise en la personne de son représentant légal audit siège Représentée par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ Fabien DAHLENT O R D O N N A N C E Nous, Isabelle FABREGUETTES, Magistrat chargé de la mise...

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02480 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKU4 N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02480 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKU4 N° de minute : 261/24 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ; Dans l'affaire concernant : M. X se disant S C E né le 12 septembre 2001 à Localité 1 ALGERIE de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de...

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02481 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKU5 N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02481 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKU5 N° de minute : 262/24 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ; Dans l'affaire concernant : M. O Z X né le 01 Janvier 1996 à Localité 2 SOUDAN de nationalité soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU...

... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Juillet 2024...MINUTE N° 24/370 Notification aux parties par LRAR Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 24/01576 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJFZ Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 15 juillet 2024, 24/02221...COUR D'APPEL DE Localité 1 Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 24/02221 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKHT APPELANTE Mme C J veuve U Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour INTIMÉES Mme V L épouse D La Mutuelle MGEN Minute n° 294/2024 O R D O N N A N C E Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, magistrat de la mise en état, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par Mme C J veuve U le 14 juin...

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02473 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKUV N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02473 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKUV N° de minute : 259/24 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ; Dans l'affaire concernant : M. R K né le 02 Janvier 1992 à Localité 2 BULGARIE de nationalité bulgare Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles...