La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Chambéry - page 4

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01740 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01740 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDAG V J X C/ S.A. AIX MAURIENNE SAVOIE BASKET Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 13 Septembre 2022, RG F 20/00056 Appelant M. V J X né le 08 Septembre 1962 à Localité 5, demeurant Adresse 2 - Localité 3 Représenté par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Juin 2024 N° RG 22/01748 - N...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Juin 2024 N° RG 22/01748 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDA2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 12 Mai 2021, RG 1121000106 Appelante CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE dont le siège social est sis Adresse 2 prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocat au barreau de BONNEVILLE Intimé M. G F, dont...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01956 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01956 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEDU B N C/ S.C. GROUPEMENT PASTORAL DE MACOT LA PLAGNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 03 Octobre 2022, RG F 21/00100 APPELANT : Monsieur B N Adresse 4 Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Marjorie JEAN-MONNET, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE : S.C. GROUPEMENT PASTORAL...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01963 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01963 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEE6 E X Y U C C/ Association CENTRE SOCIOCULTUREL DES MOULINS prise en la personne de son Président en exercice, domicilié ès qualités audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 21 Octobre 2022, RG F 21/00112 APPELANTE : Madame E X Y U C Adresse 2 Localité 3 Représentant...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01970 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01970 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEFX S.A.S. RD MACHINES OUTILS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège C/ W U Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 21 Novembre 2022, RG F 21/00077 APPELANTE : S.A.S. RD MACHINES OUTILS agissant poursuites et diligences de son...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01980 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01980 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEIL SARL PUIS-JE VOUS AIDER ' Représentée par son gérant domicilié au siège social C/ S G I Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 25 Octobre 2022, RG F 21/00300 APPELANTE : SARL PUIS-JE VOUS AIDER ' Représentée par son gérant domicilié au siège social Adresse 2 Adresse 4 Localité 3 Représentant...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/02023 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/02023 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HENK S.A.S. COCHET AUTOMOBILES SAS C/ R B Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 09 Novembre 2022, RG F 21/00145 Appelante S.A.S. COCHET AUTOMOBILES SAS, demeurant Adresse 1 Représentée par Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé M. R B né le 17 Juillet 1971 à Localit...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/02049 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/02049 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEQ3 S E C/ S.A.S. SMS MMS MACONNERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 05 Décembre 2022, RG F21/00120 APPELANT : Monsieur S E Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Audrey GUICHARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMEE : S.A.S. SMS MMS MACONNERIE Adresse 1...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/00323 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/00323 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF4A S.A.S. FONCIA TRANSACTION FRANCE représentée par son Président, représentant légal en exercice C/ M W Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 02 Février 2023, RG F21/00266 Appelante S.A.S. FONCIA TRANSACTION FRANCE représentée par son Président, représentant légal en exercice, demeurant Adresse...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Juin 2024 N° RG 23...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Juin 2024 N° RG 23/00885 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIIR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de BONNEVILLE en date du 25 Avril 2023, RG 22/00413 Appelante S.A.S. ANTHEUS PROMOTION, dont le siège social est sis Adresse 5 prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SARL AL3, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés Mme S Y née le 11 Juin 1969 à Localité 7...