La Jurisprudences de France concernant tribunal:Cour d'appel de Chambéry

...France, Cour d'appel de Chambéry, 1ère chambre, 06 juin 2024, 20/00806...COUR D'APPEL DE Localité 14 SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION Art. 781 C.P.C. RG N° : N° RG 20/00806 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPOH Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Localité 13, décision attaquée en date du 13 Mars 2020, enregistrée sous le n° 18/01390 Monsieur T C Adresse 5 Localité 8 Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT Madame I E Adresse 1 Localité 9 Représentant : Me Paul SALVISBERG de la...

...COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 20/01411 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 20/01411 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GR6C Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 06 Juin 2024. Nous, B W, Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 20/01411 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GR6C dans une instance entre les parties suivantes : Mme D M, demeurant Adresse 2, représentant : Me O, avocat au barreau de...

...COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/02368 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/02368 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3V6 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 06 Juin 2024. Nous, V E, Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 21/02368 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3V6 dans une instance entre les parties suivantes : S.C.I. OLIANGE 2, dont le siège social est Adresse 4, représentant : Me Z...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/00406 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/00406 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G52M K P C/ S.A.S. CHEZ O etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 03 Février 2022, RG F 20/00265 APPELANTE : Madame K P AU GRENIER SAVOYARD Adresse 3 Localité 6 Représentant : Mme Giao HA DONG QUYNH Délégué syndical ouvrier INTIMEES : S.A.S. CHEZ O Adresse 1 Localité 5...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juin 2024 N° RG 22/00511 - N...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juin 2024 N° RG 22/00511 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6IW Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON en date du 20 Décembre 2021, RG 19/01781 Appelants M. O C né le 06 Octobre 1978 à Localité 9 et Mme M V épouse C née le 21 Octobre 1976 à Localité 12 - RUSSIE, demeurant ensemble Adresse 2 Représentés par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de...

...COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/01404 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/01404 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBW5 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 06 Juin 2024. Nous, V Z, Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 22/01404 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBW5 dans une instance entre les parties suivantes : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est situé Adresse 2...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juin 2024 N° RG 22/01710 - N...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juin 2024 N° RG 22/01710 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC4T Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 02 Mars 2022, RG 21/01135 Appelante S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis Adresse 2 - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CONNILLE - POZZALLO AVOCATS, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/00901 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/00901 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HILL C D C/ Association ADMR RIVE GAUCHE DU LAC D'Localité 3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 06 Juin 2023, RG F 22/00126 APPELANT : Monsieur C D Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Stéphany MARIN PACHE, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE : Association ADMR RIVE GAUCHE DU LAC...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juin 2024 N° RG 23/01064 - N...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juin 2024 N° RG 23/01064 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJGB Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 26 Juin 2023, RG 23/00822 Appelante Mme M N épouse E née le 14 Février 1963 à Localité 1 Localité 1, demeurant Adresse 2 Représentée par Me Jean-Charles PETIT, avocat au barreau de CHAMBERY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C73065-2023-001608 du...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juin 2024 N° RG 23/01072 - N...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juin 2024 N° RG 23/01072 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJGS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY en date du 05 Juin 2023, RG 23/00094 Appelante Société Localité 4 AUTOMOBILES dont le siège social est sis Adresse 1 - prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL MORELL ALART ASSOCIÉS, avocat...