La Jurisprudences de France concernant tribunal:Cour d'appel de Chambéry

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01493 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01493 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCC7 K R C/ S.A.S. EUROTEKNIKA agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 11 Juillet 2022, RG F 21/00182 APPELANT : Monsieur K R Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Pierre JANOT de la SELARL...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01726 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01726 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC7I M Z C/ S.A.S. FRET SNCF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 08 Septembre 2022, RG F 19/00043 Appelant M. M Z né le 06 Octobre 1969 à Localité 4, demeurant Adresse 2 Représenté par Me Stéphane BELLINA de la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01783 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01783 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDHX X O C/ S.A. SNCF etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 09 Septembre 2022, RG F 22/00105 Appelante Mme X O née le 20 Janvier 1973 à Localité 6, demeurant Adresse 2 Représentée par Me Hélène DOYEN de la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocat au barreau de CHAMBERY Intimées...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 27 Juin 2024 N° RG 23/00700 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHMC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 03 Avril 2023, RG F 22/00054 Appelante S.A.S. AD ORELEC, demeurant Adresse 1 Représentée par Me Marie GUYOT-FAVRAT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé M. F T né le 12 Juillet 1963 à , demeurant Adresse...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 27 Juin 2024 N° RG 23/01241 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ6C N° RG 23/00829 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH65 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 25 Avril 2023, RG F 22/00197 Appelant M. Z H, demeurant Adresse 4 Représenté par Me Myriam MONNET, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés Association L'UNEDIC...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Juin 2024 N° RG 23/01284 - N...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Juin 2024 N° RG 23/01284 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKB7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 04 Août 2023, RG 1123000014 Appelante Mme H S J née le 19 Décembre 1994 à Localité 13, demeurant Adresse 10 Comparante en personne Assistée par Me Margot CAVAGNA-CRESTANI, avocat au barreau de CHAMBERY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Juin 2024 N° RG 23/01295 - N...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Juin 2024 N° RG 23/01295 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKD6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de THONON en date du 11 Juillet 2023, RG 23/00070 Appelante S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE dont le siège social est sis Adresse 1 prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL JOB-RICOUART ASSOCIES, avocat...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Juin 2024 N° RG 23/01308 - N...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Juin 2024 N° RG 23/01308 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKFX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 20 Juin 2023, RG 22/00557 Appelante S.C.I. AMORGOS dont le siège social est sis Adresse 1 prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL CABINET MEROTTO, avocat plaidant au barreau de...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Juin 2024 N° RG 23/01345 - N...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Juin 2024 N° RG 23/01345 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKMM Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 14 Août 2023, RG 1123000011 Appelant M. K I né le 27 Mai 1971 à Localité 14 - TURQUIE, demeurant Adresse 2 Comparant en personne Assisté de Mme N B, interprète en langue turque inscrite sur la liste de la cour d'Appel de CHAMBERY Intimés Mme...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Juin 2024 N° RG 23/01829 - N...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Juin 2024 N° RG 23/01829 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HML6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ALBERTVILLE en date du 05 Décembre 2023, RG 1123000013 Appelant M. C N né le 13 Octobre 1961 demeurant Adresse 1 non comparant Représenté par Me Lilia BOUCHAIR, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Kalil CHOUTRI, avocat au barreau de CHAMBERY lui même substitué par Me...