La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Cayenne - page 6

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° 32 /2024 N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° 32 /2024 N° RG 23/00286 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGME O C C/ I P ARRÊT DU 14 MARS 2024 Ordonnance , origine Juge de la mise en état de CAYENNE, décision attaquée en date du 01 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/01296 APPELANT : Monsieur O C Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Christine CHARLOT, avocat au barreau de GUYANE INTIME : Monsieur...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00307 - N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00307 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGPA Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT LAURENT DU MARONI, décision attaquée en date du 17 Mai 2023, enregistrée sous le n° 23/00008 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 14 Mars 2024 S.A.S. YANA CARS Adresse 1 Localité 7 Représentée par Me Stéphan DOUTRELONG, avocat au barreau de GUYANE APPELANT Madame N Djamila Aimée ADELAIDE...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00321 - N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00321 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGWN Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Localité 4, décision attaquée en date du 06 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00737 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 14 Mars 2024 S.A.S. MEGAKONFORT MEGABRIEL Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Sergine LEVEILLE, avocat au barreau de GUYANE APPELANT Monsieur U P...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00367 - N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00367 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BG37 Ordonnance Référé, origine Président du TJ de Localité 4, décision attaquée en date du 21 Avril 2023, enregistrée sous le n° 23/00043 ORDONNANCE DE LA PRESIDENTE DE CHAMBRE DU 14 Mars 2024 Monsieur L, F I Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Jean-Aimé M'PIKA, avocat au barreau de GUYANE APPELANT Monsieur R X Adresse 5 Localité 2 Représent...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00370 - N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00370 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BG4G Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 23 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2022001840 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 14 Mars 2024 S.A.S.U. CEG EXPERTISES FINANCEMENT IMMOBILIER CORPORAITE ZA GALMOT BOITE AUX LETTRES N°5 Localité 3 Représentée par Me Emile Ombaku TSHEFU de la SELAS SELAS...

... R, E J L LR C/ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE - COUR D'APPEL DE CAYENNE CHAMBRE...N° de minute 2024/2 - 11 Mars 2024 - N° RG 22/00326 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCGG - S TU F D, agissant en son nom personnel et comme représentant de l'indivision successorale LR/ D, BK E D, UN N Z D, YW C G FH, A Y LR, GB X O EPOUSE T, TA H O EPOUSEPZ, YC K D EPOUSE I, MK U CM D, H BK LR EPOUSE PF, V RT LR EPOUSE R, E J L LR C/ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE - COUR D'APPEL DE CAYENNE CHAMBRE...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 4 Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 22...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 4 Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 22/00174 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBHU Société SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE DE SAINT MARTIN - SEMSAMA R Représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ P C X C D C ARRÊT DU 28 JUIN 2023 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAYENNE, décision attaquée en date du 06 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00564...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale N° RG 22/00334 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCI4...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale N° RG 22/00334 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCI4 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 13 Juin 2022, enregistrée sous le n° 2022000644 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 28 Juin 2023 Monsieur B O Adresse 1 Localité 5 Représentant : Me Muriel thérèse PREVOT, avocat au barreau de GUYANE S.A.R.L. GENERALE CARAIBES Camaruche les ficus Localité 3 Représentant : Me...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile N° RG 22/00501 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BDL6...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile N° RG 22/00501 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BDL6 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 28 Juin 2023 Madame P S Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 APPELANT Société SEMSAMAR Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 INTIME Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre en charge de la mise en état à la Cour d'Appel de CAYENNE, assistée de Fanny MILAN, Greffier, présent lors des débats et Johanna ALFRED, Greffier, présent lors...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chbre Affaires familiales ARRÊT N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chbre Affaires familiales ARRÊT N° N° RG 22/00258 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BB2R G Y C/ T I ARRÊT DU 26 JUIN 2023 Arrêt Au fond, origine Juge aux affaires familiales de Cayenne, décision attaquée en date du 06 Mai 2022, enregistrée sous le n° APPELANTE : Madame G Y Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Alicia D'ENNETIERES, avocate au barreau de GUYANE INTIME : Monsieur T I...