La Jurisprudences de France concernant tribunal:Cour d'appel de Cayenne
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre sociale, 21 juin 2024, 22/00557
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre Sociale ARRÊT N° 14/2024 N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre Sociale ARRÊT N° 14/2024 N° RG 22/00557 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BD5G W V G C/ S.A.S.U. MURAILLE GUYANE SECURITE ARRÊT DU 21 JUIN 2024 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAYENNE, décision attaquée en date du 09 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00056 APPELANT : Monsieur W V G Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre sociale, 21 juin 2024, 23/00254
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Sociale ARRÊT N° 15 /2024...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Sociale ARRÊT N° 15 /2024 N° RG 23/00254 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BF7W R H C/ S.A.S. 6 D E GUYANE 6 ARRÊT DU 21 JUIN 2024 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAYENNE, décision attaquée en date du 03 Avril 2023, enregistrée sous le n° F 21/00004 APPELANT : Monsieur R H Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Boris CHONG-SIT, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre commerciale, 17 juin 2024, 21/00447
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre commerciale ARRÊT N° 58 /2024...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre commerciale ARRÊT N° 58 /2024 N° RG 21/00447 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7IJ S.A.S. INTRUM CORPORATE venant aux droits de la société BPIFRANCE S.A. BPIFRANCE C/ W R ARRÊT DU 17 JUIN 2024 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 16 Avril 2021, enregistrée sous le n° 2020000196 APPELANTES : S.A.S. INTRUM CORPORATE venant aux droits de la sociét...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 17 juin 2024, 22/00064
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 3 Chambre Civile ARRÊT N° 59 /2024 N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 3 Chambre Civile ARRÊT N° 59 /2024 N° RG 22/00064 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BARA S.A.S. PPG GUYANE Représentée par son Président Monsieur I H domicilié audit siège. C/ N Y X S.A.R.L. PIZZ MAD S.C.I. SCI GALERIE DE Localité 9 S.A. ALLIANZ ASSURANCES ARRÊT DU 17 JUIN 2024 Jugement Au fond, du TJ de CAYENNE, décision attaquée en date du 20 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 19/01581 APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 17 juin 2024, 22/00294
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 3 Chambre Civile ARRÊT N° 61 /2024 N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 3 Chambre Civile ARRÊT N° 61 /2024 N° RG 22/00294 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BB62 PG/JD X W S.A. MMA IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité. C/ O K ARRÊT DU 17 JUIN 2024 Jugement au fond du TJ de CAYENNE, décision attaquée en date du 18 Mai 2022, enregistrée sous le n° 22/00126 APPELANTS : Monsieur X W Adresse 1 Localité 7...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre commerciale, 17 juin 2024, 22/00335
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 4 Chambre commerciale ARRÊT N° 62 /2024...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 4 Chambre commerciale ARRÊT N° 62 /2024 N° RG 22/00335 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCI6 N S S.A.S. COLOMBINE IMMOBILIERS S.C.I. GSI GUYANE SANTE IMMOBILIER S.A.S. COLOMBINE GROUP S.A.R.L. VERONIQUE MEDICALE C/ S.A. KAPA SANTE S.A. KAPA SANTE ARRÊT DU 17 JUIN 2024 Jugement au fond du Tribunal mixte de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 22 Juillet 2022, APPELANTS : Monsieur N S...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 17 juin 2024, 22/00391
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° 64 /2024 N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° 64 /2024 N° RG 22/00391 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCOK PG/JD B C D C/ S.A.S. CATECO SLM S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité. S.A.S.U. DIMEF SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité. ARRÊT DU 17 JUIN 2024 Jugement Au fond, du tribunal...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 17 juin 2024, 22/00445
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 3 Chambre Civile ARRÊT N° 65 /2024 N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 3 Chambre Civile ARRÊT N° 65 /2024 N° RG 22/00445 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BDBN S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ P L ARRÊT DU 17 JUIN 2024 Jugement du juge des contentieux de la protection de Cayenne, décision attaquée en date du 14 Avril 2022, enregistrée sous le n° 22/00006 APPELANTE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Régine...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 17 juin 2024, 22/00488
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre Civile ARRÊT N° 66 /2024 N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre Civile ARRÊT N° 66 /2024 N° RG 22/00488 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BDLA S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE CASDEN BANQUE POPULAIRE, Société Anonyme Coopérative de banque populaire à capital variable, inscrite au RCS de MEAUX sous le numéro B 784 275 778, agissant pour suites et diligences de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège. C/ T K M D épouse K ARRÊT DU 17 JUIN...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 17 juin 2024, 23/00030
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° 68 /2024 N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° 68 /2024 N° RG 23/00030 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEFG S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ E P G ARRÊT DU 17 JUIN 2024 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYENNE, décision attaquée en date du 25 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00283 APPELANTE : S.A. SOMAFI-SOGUAFI Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Régine GUERIL-SOBESKY, avocat au...
