La Jurisprudences de France concernant tribunal:Cour d'appel de Cayenne

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° 110 /2024...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° 110 /2024 N° RG 22/00554 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BD4Z U W épouse S C/ S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUYANE - SIGUY représentée par son directeur général domicilié en cette qualité audit siège ARRÊT DU 12 AOUT 2024 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Cayenne, décision attaquée en date du 30 Juin 2022, enregistrée sous le n° 22/00253 APPELANTE...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre Civile ARRÊT N°2024/ N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre Civile ARRÊT N°2024/ N° RG 22/00556 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BD5E PG/JD D S épouse V C/ M N Y ARRÊT DU 12 AOUT 2024 Jugement Au fond, origine Président du TJ de CAYENNE, décision attaquée en date du 16 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00296 APPELANTE : Madame D S épouse V Adresse 3, Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 - Localité 5 Chambre commerciale...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 - Localité 5 Chambre commerciale ARRÊT N°2024/ N° RG 22/00568 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BD5Z PG/JN V G I C-B S.A.R.L. CONCEPTION ETUDES REALISATIONS GUYANE CERG C/ Z D ARRÊT DU 12 AOUT 2024 Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 08 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 2020000121 APPELANTS : Monsieur V G Adresse 3 Localité 5 représenté par Me...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N°2024/ N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N°2024/ N° RG 23/00101 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEQ4 E K L J G épouse L C/ F A R Y C ARRÊT DU 12 AOÛT 2024 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYENNE, décision attaquée en date du 03 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00141 APPELANTS : Monsieur E K L Adresse 4 Localité 5 représenté par Me Julie PAGE, avocat au...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00161 - N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00161 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFA5 Jugement Au fond, origine Tribunal de première instance de CAYENNE, décision attaquée en date du 30 Mars 2017, enregistrée sous le n° ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 12 Août 2024 Monsieur V P Parcelle Section AN N°Cadastre 2 Localité 4 Représenté par Me Béatrice TORO, avocat au barreau de GUYANE APPELANT Madame G S Adresse 6 Localité 1...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° /2024 N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° /2024 N° RG 23/00175 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFLO PG/JN Z H C/ R G ARRÊT DU 12 AOUT 2024 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de CAYENNE, décision attaquée en date du 15 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/02147 APPELANTE : Madame Z H Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Emile ombaku TSHEFU, avocat au barreau de GUYANE INTIME : Monsieur...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00574 - N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00574 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BH5A Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de Cayenne, décision attaquée en date du 20 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 2022001848 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 12 Août 2024 Monsieur F P Adresse 3 Localité 2 S.A.R.L. ALM ENVIRONNEMENT Adresse 4 Localité 5 S.A.S.U. ALM MASCAREIGNES Adresse 8 Localité 7...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00585 - N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00585 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIAV Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de cayenne, décision attaquée en date du 20 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00541 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 12 Août 2024 Monsieur J A D Adresse 4 Localité 6 Représentant : Me Christophe PIGNEIRA, avocat au barreau de GUYANE APPELANT Madame L P Adresse 1...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00586 - N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00586 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIAX Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de cayenne, décision attaquée en date du 20 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00541 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 12 Août 2024 Monsieur J F D Adresse 4 Localité 6 Représenté par Me Christophe PIGNEIRA, avocat au barreau de GUYANE APPELANT Monsieur R G Adresse 1...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00587 - N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00587 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIAZ Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de cayenne, décision attaquée en date du 20 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00541 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 12 Août 2024 Monsieur B X Adresse 4 Localité 6 Représenté par Me Christophe PIGNEIRA, avocat au barreau de GUYANE APPELANT Monsieur I Z Adresse 1...