La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Cayenne - page 2
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| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 17 juin 2024, 23/00031
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° 69 /2024 N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° 69 /2024 N° RG 23/00031 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEFI S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ B N ARRÊT DU 17 JUIN 2024 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYENNE, décision attaquée en date du 25 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00530 APPELANTE : S.A. SOMAFI-SOGUAFI Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Régine GUERIL-SOBESKY, avocat au...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 17 juin 2024, 23/00056
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° 70 /2024 N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° 70 /2024 N° RG 23/00056 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEKF S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ C W ARRÊT DU 17 JUIN 2024 Jugement au fond, du Tribunal de proximité de SAINT-LAURENT DU MARONI, décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00196 APPELANTE : S.A. BRED BANQUE POPULAIRE Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Jeannina NOSSIN, avocate au...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 17 juin 2024, 23/00201
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre Civile ARRÊT N° 71 /2024 N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre Civile ARRÊT N° 71 /2024 N° RG 23/00201 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFUM S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE CASDEN BANQUE POPULAIRE, S.A. Coopérative de banque populaire à capital variable, inscrite au RCS de MEAUX sous le n° B 784 275 778, agissant pour suites et diligences de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège. C/ F Y ARRÊT DU 17 JUIN 2024 Jugement au fond, du juge...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 17 juin 2024, 23/00215
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 - Localité 4 Chambre Civile ARRÊT N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 - Localité 4 Chambre Civile ARRÊT N° 72 /2024 N° RG 23/00215 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFWB S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ F L ARRÊT DU 17 JUIN 2024 Jugement au fond du Juge des contentieux de la protection de CAYENNE, décision attaquée en date du 07 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00572 APPELANTE : S.A. BRED BANQUE POPULAIRE Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Jeannina NOSSIN...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 17 juin 2024, 23/00217
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 3 Chambre Civile ARRÊT N° 73 /2024 N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 3 Chambre Civile ARRÊT N° 73 /2024 N° RG 23/00217 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFWJ S.A. BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE Venant aux droits de BNP PARIBAS GUYANE par traité de fusion du 27 juin 2016 avec effet au 1er octobre 2016 C/ K M H ARRÊT DU 17 JUIN 2024 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYENNE, décision attaquée en date du 07 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00874...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre d' expropriation, 17 juin 2024, 23/00239
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre d' Expropriation Ordonnance n° 1 /2024 N° RG 23...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre d' Expropriation Ordonnance n° 1 /2024 N° RG 23/00239 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BF4B Jugement Au fond, origine Juge de l'expropriation de CAYENNE, décision attaquée en date du 15 Juin 1983, enregistrée sous le n° ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17 JUIN 2024 Monsieur O J R VENANT AUX DROITS DE M. L K R DECEDE LE 23 DECEMBRE 2013 Adresse 7 Localité 8 Monsieur T R VENANT AUX DROITS DE M. L K R DECEDE LE 23...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 17 juin 2024, 23/00281
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° 74 /2024 N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° 74 /2024 N° RG 23/00281 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGJO S.A. CREDIT LOGEMENT C/ B G ARRÊT DU 17 JUIN 2024 Jugement au fond du Tribunal judiciaire de CAYENNE, décision attaquée en date du 19 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/02178 APPELANTE : S.A. CREDIT LOGEMENT Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Maud TINOT, avocate au barreau de Guyane INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 17 juin 2024, 23/00289
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° 75 /2024 N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° 75 /2024 N° RG 23/00289 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGND S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ P F épouse C I C ARRÊT DU 17 JUIN 2024 Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYENNE, décision attaquée en date du 01 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00268 APPELANTE : S.A. BRED BANQUE POPULAIRE Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 17 juin 2024, 23/00290
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre Civile ARRÊT N° 76 /2024 N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre Civile ARRÊT N° 76 /2024 N° RG 23/00290 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGNM S.A. BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE venant aux droits de BNP PARIBAS GUYANE par traité de fusion en date du 27 juin 2016 avec effet au 1er octobre 2016 C/ Z R ARRÊT DU 17 JUIN 2024 Jugement au fond, du juge des contentieux de la protection de CAYENNE, décision attaquée en date du 09 Juin 2023, enregistrée sous le n° 23/00337...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 17 juin 2024, 23/00355
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° 77 /2024 N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° 77 /2024 N° RG 23/00355 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BG3H S.A. CREATIS C/ U W ARRÊT DU 17 JUIN 2024 Jugement au fond, du juge des contentieux de la protection de CAYENNE, décision attaquée en date du 03 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00909 APPELANTE : S.A. CREATIS Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Muriel-Thérèse PREVOT, avocate au barreau de GUYANE...
