La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Cayenne - page 16
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| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre sociale, 06 mai 2022, 19/00729
...9COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 - Localité 8 CHAMBRE SOCIALE ARRÊT...9COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 - Localité 8 CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°9 N° RG 19/00729 - N° Portalis 4ZAM-V-B7D-ZRW SAS AQUA BTP GUYANE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité. SAS AQUA TP Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité. C/ Me S J - Mandataire liquidateur de O U O U Association L'UNEDIC...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre sociale, 06 mai 2022, 20/00278
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°10 N° RG 20...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°10 N° RG 20/00278 - N° Portalis 4ZAM-V-B7E-3I3 S.A.S. SORELOC Prise en son établissement secondaire SORELOC GUYANE situé Adresse 3 C/ X J ARRÊT DU 06 MAI 2022 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAYENNE, décision attaquée en date du 31 Août 2020, enregistrée sous le n° 19/00091 APPELANT : S.A.S. SORELOC Prise en son établissement...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre sociale, 06 mai 2022, 21/00076
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°11 N° RG 21...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°11 N° RG 21/00076 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-4LB U K D L Syndicat UNION DES TRAVAILLEURS GUYANAIS C/ Organisme CGSS GUYANE CGSS, organisme de prévoyance sociale à régime général de la Sécurité Sociale régi par les articles L 751-1 et suivants du code de la Sécurité Sociale ARRÊT DU 06 MAI 2022 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAYENNE...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre sociale, 06 mai 2022, 21/00080
...COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE CHAMBRE SOCIALE...COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°12 N° RG 21/00080 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-4LJ G R C/ S.A.R.L. GENEF ARRÊT DU 06 MAI 2022 Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de CAYENNE, décision attaquée en date du 11 Janvier 2021, enregistrée sous le n° F 18/00218 APPELANT : Monsieur G R Adresse 2 Localité 1 Représentant : Me Roland SAINTE-ROSE, avocat au barreau de GUYANE...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre sociale, 06 mai 2022, 21/00108
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°13 N° RG 21...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°13 N° RG 21/00108 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-4QS X K G C/ Me E F - Mandataire liquidateur de Association L'UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Association L'UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Association UNEDIC - AGS -CGEA ARRÊT DU 06 MAI 2022 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAYENNE, décision attaquée en date du 01...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre sociale, 06 mai 2022, 21/00123
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 - Localité 5 CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 - Localité 5 CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°14 N° RG 21/00123 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-4VP S.A. DOCAPOSTE BPO IS C/ M Y ARRÊT DU 06 MAI 2022 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAYENNE, décision attaquée en date du 22 Février 2021, enregistrée sous le n° F20/00227 APPELANT : S.A. DOCAPOSTE BPO IS Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Sylvie COMPPER-GAUDY...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre sociale, 06 mai 2022, 21/00145
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°15 N° RG 21...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°15 N° RG 21/00145 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-4YR L P C/ S.A.S. AVENIR SAS prise en la personne de son représentant légal en exercice ARRÊT DU 06 MAI 2022 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAYENNE, décision attaquée en date du 01 Mars 2021, enregistrée sous le n° F 20/00028 APPELANT : Monsieur L P Adresse 2 Localité 3 Représentant...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre sociale, 06 mai 2022, 21/00444
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°16 N° RG 21...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°16 N° RG 21/00444 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7HP S.A.R.L. SPORT LOISIRS CAYENNE C/ W U ARRÊT DU 06 MAI 2022 Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAYENNE, décision attaquée en date du 25 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/00015 APPELANT : S.A.R.L. SPORT LOISIRS CAYENNE Adresse 3 Localité 4 Représentant : Me Maurice CHOW CHINE...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 09 novembre 2015, 14/00356
...Cour d'appel de Cayenne...COUR D'APPEL DE CAYENNE 1 Rue Louis BLANC-97300 CAYENNE CHAMBRE CIVILE ARRÊT No RG 14/ 00356 X... Y... C/ LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA GUYANE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2015 APPELANTS : Madame Chantal X... ...97354- RÉMIRE-MONTJOLY Monsieur Yves Y... ...97354- RÉMIRE-MONTJOLY Représentés par Me Rudy CONSTANT, avocat au barreau de GUYANE INTIMÉE : LA COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA GUYANE 1555, route de Baduel 97300 CAYENNE Représentée par Me Jeannina NOSSIN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre sociale, 18 mai 2015, 13/00218
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Cayenne 2015-05-18 Cour d'appel de Cayenne, arrêt n°13/00218 ...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° RG 13/00218 K C/ ASSOCIATION SPORT AZIMUTS E ARRÊT DU 18 MAI 2015 APPELANT : Monsieur G N K Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Représentante : Me Virginie FETTLER, avocat au barreau de GUYANE INTIMES : ASSOCIATION SPORTS AZIMUTS Adresse 2 Localité 1 Monsieur I E Adresse 2 Localité 1 Représentant : Me...
