La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Besançon - page 8

...ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE...ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 30 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/00948 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUUS S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de Montbéliard en date du 30 mai 2023 Code affaire : 52A Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l'expulsion APPELANTS Monsieur T F...

...ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE...ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 30 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/01358 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVQE S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 31 août 2023 Code affaire : 89E A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE CPAM DU JURA, sise Adresse 4 représentée par Mme W , audienciére, selon pouvoir signé le 15 décembre 2023 par Mme L...

...COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00086 - N...COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXH5 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 28 novembre 2023 RG N° 22/00217 Code affaire : 50Z - Autres demandes relatives à la vente ORDONNANCE D'INCIDENT DU 06 JUIN 2024 Monsieur C, K, D O né le 01 Août 1963 à Localité 5 demeurant Adresse 2 Représenté par Me Lise LACHAT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Représenté par Me...

...COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00680 - N...COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00680 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYPX lz S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER en date du 15 mars 2024 RG N° 23/00855 Code affaire : 54C - Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant ORDONNANCE D'INCIDENT DU 06 JUIN 2024 APPEL IRRECEVABLE - DEFAUT DE TIMBRE Monsieur H F né le 08 Février 1991 à Localité 5...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 05 juin 2024, 22/01859...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01859 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESP6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 novembre 2022 - RG N°22/00190 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 05 juin 2024, 23/00199...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00199 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETEV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 janvier 2023 - RG N°2022000828 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DE LA COUR : M...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 05 juin 2024, 23/01576...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01576 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV7U COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 septembre 2023 - RG N°23/00013 - JUGE DE L'EXECUTION DE VESOUL Code affaire : 78I - Autres demandes relatives à la saisie mobilière COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER, Président de chambre...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 05 juin 2024, 23/01652...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01652 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWFA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 27 septembre 2023 - RG N°2023002144 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON Code affaire : 4AG - Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 05 juin 2024, 24/00433...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX7B COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 09 septembre 2021 - RG N°20/00309 - JUGE DE LA MISE EN ETAT DE BESANCON Code affaire : 56Z - Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel...

... de la cour d'appel de Besançon du 30 mars 2021 Code affaire : 74D - Demande relative à un droit de...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MWFA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 19/02354 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EGHS COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 novembre 2019 - RG N°18/01145 - TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON - arrêt de la cour d'appel de Besançon du 30 mars 2021 Code affaire : 74D - Demande relative à un droit...