La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Besançon - page 3

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 05 juin 2024, 23/01652...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01652 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWFA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 27 septembre 2023 - RG N°2023002144 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON Code affaire : 4AG - Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 05 juin 2024, 24/00433...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX7B COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 09 septembre 2021 - RG N°20/00309 - JUGE DE LA MISE EN ETAT DE BESANCON Code affaire : 56Z - Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel...

... de la cour d'appel de Besançon du 30 mars 2021 Code affaire : 74D - Demande relative à un droit de...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MWFA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 19/02354 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EGHS COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 novembre 2019 - RG N°18/01145 - TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON - arrêt de la cour d'appel de Besançon du 30 mars 2021 Code affaire : 74D - Demande relative à un droit...

...ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE...ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 2 avril 2024 N° de rôle : N° RG 22/01769 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESKN S/appel d'une décision du Pole social du TJ de MONTBÉLIARD en date du 28 octobre 2022 Code affaire : 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANT Monsieur J N, demeurant Adresse 2 représenté par Me Armelle PONTVIEUX, avocat au barreau de MONTBÉLIARD, présente...

...ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE...ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 2 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/00439 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETUL S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 06 mars 2023 Code affaire : 80C Demande d'indemnités ou de salaires APPELANTE S.A.S. ARC EN CIEL BOURGOGNE, sise Adresse 1 représentée par Me Emmanuelle HUOT, avocat au barreau de BESANÇON, présente...

...ARRÊT N° BUL/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE...ARRÊT N° BUL/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 janvier 2024 N° de rôle : N° RG 23/00514 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETY5 Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 21 septembre 2022 Code affaire : 80P Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail AUTEUR DE LA DECLARATION DE SAISINE ET APPELANT Monsieur H V, demeurant Adresse 2...

...ARRÊT N° BUL/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE...ARRÊT N° BUL/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 19 décembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00530 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETZ5 Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 1er mars 2023 Code affaire : 80L Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur K Z demeurant Adresse 2 représenté par Me Cédric MENDEL, avocat au barreau de DIJON, présent INTIMEE...

...ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE...ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 2 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/01299 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVME S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS LE SAUNIER en date du 14 août 2023 Code affaire : 88A Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE HD, sise Adresse 4...

... parties devant la cour d'appel de Besançon, en considérant : - que l'état individuel remis au...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01355 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVP6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 JUIN 2024 Décisions déférées à la Cour : arrêt du 12 octobre 2021 - RG N°19/00284 de la cour d'appel de Dijon Jugement du 4 février 2019 du TGI de Dijon - arrêt du 1er juin 2023 de la Cour de Cassation Code affaire : 97Z - Recours et...

... trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Besançon, en considérant : - que l...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01356 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVP7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 JUIN 2024 Décisions déférées à la Cour : arrêt du 01 juin 2023 - RG N°402 F-D de la Cour de Cassation - arrêt du 12 octobre 2021 de la cour d'appel de Dijon - jugement du 4 février 2019 du TGI de Dijon Code affaire : 97Z...