La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Bastia - page 2

...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.C.I. CAA IMMO assistée de Me Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L. GEA BTP prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège. assistée de Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA N° RG 23/00537 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHBC Chambre civile Section 1 Minute n° 6 Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO...

...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIME...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIME M. O V assisté de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA M. Z K assisté de Me Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO N° RG 23/00570 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHDT Chambre civile Section 1 Minute n° 6 Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AJACCIO rendue le 04 mai 2023 RG N° 21/01026 Copie...

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX...ARRET N° - 19 Juin 2024 - N° RG 20/00041 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B6EE - D B C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 13 janvier 2020 Pole social du TJ de BASTIA 19/00353 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur D B Lieu dit Adresse 4 Localité 1...

... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU...ARRET N° - 19 Juin 2024 - N° RG 22/00179 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFIL - F M C/ Caisse CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE C.I.P.A.V. - Décision déférée à la Cour du : 09 novembre 2022 Pole social du TJ d'AJACCIO 22/00051 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Madame F M...

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE...ARRET N° - 19 Juin 2024 - N° RG 22/00193 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFM2 - B E épouse O C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE - Décision déférée à la Cour du : 21 novembre 2022 Pole social du TJ de BASTIA 22/00190 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Madame B E épouse O Adresse 5 Localité 2...

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : DIX NEUF JUIN...ARRET N° - 19 Juin 2024 - N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CF3B - S V C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE - Décision déférée à la Cour du : 30 janvier 2023 Pole social du TJ de BASTIA 20/00065 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur S V Adresse 7 Localité 5...

...France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 19 juin 2024, 23/00121...ARRET N° - 19 Juin 2024 - N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHR3 - H U C/ MDPH - Décision déférée à la Cour du : 25 septembre 2023 Pole social du TJ de Localité 4 23/00118 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur H U Imm TDF Adresse 3 Localité 1 Non comparant, non représenté INTIMEE : MDPH Adresse 5...

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX...ARRET N° - 19 Juin 2024 - N° RG 23/00122 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHSE - T H C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 09 octobre 2023 Pole social du TJ de BASTIA 22/00128 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur T H Adresse 7 chez M. L Adresse 7...

... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU...ARRET N° - 19 Juin 2024 - N° RG 23/00131 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHU2 - S Y C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 09 novembre 2023 Pole social du TJ d'AJACCIO 22/00150 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Madame S Y Lieu-dit Localit...

...France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 19 juin 2024, 23/00136...Jonction avec RG n° 23/00149 ARRET N° - 19 Juin 2024 - N° RG 23/00136 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHWA - S.A. 3 C/ W P, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 8 - Décision déférée à la Cour du : 27 novembre 2023 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 22/00285 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE dans le RG n° 23/00136...