La Jurisprudences de France concernant tribunal:Cour d'appel de Bastia

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT...ARRET N° - 04 Septembre 2024 - N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CD6O - B D C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 13 avril 2022 Pole social du TJ d'AJACCIO 20/00051 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur B D...

... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU...ARRET N° - 04 Septembre 2024 - N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG32 - S.A.S. 4 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 08 juin 2023 Pole social du TJ d'AJACCIO 23/00004 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : S.A.S. 4 N° SIRET : N...

... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE...ARRET N° - 04 Septembre 2024 - N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG4M - F O C/ Etablissement Public COMMISSION DES DROITS ET DE I'AUTONOMIE DES PERSON NES HANDICAPÉES - MDPH - Décision déférée à la Cour du : 08 juin 2023 Pole social du TJ d'AJACCIO 22/00029 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT...

... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE...ARRET N° - 04 Septembre 2024 - N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG4Q - T B épouse O C/ Etablissement Public COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSON NES HANDICAPÉES - MDPH - Décision déférée à la Cour du : 15 juin 2023 Pole social du TJ d'AJACCIO 23/00038 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE...

...COUR D'APPEL DE BASTIA chambre sociale N° N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVE-V-B7H...COUR D'APPEL DE BASTIA chambre sociale N° N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHXU M. Y J représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA c/ M. E U représenté par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA Appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BASTIA rendue le 13 novembre 2023 MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES...

... I C/ LE MINISTERE PUBLIC I S COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN...ORDONNANCE N° 11 du 20 AOUT 2024 R.G : N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJGJ K I C/ LE MINISTERE PUBLIC I S COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU VINGT-ET-UN AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publique tenue par Madame Corinne RIEU, Présidente de chambre, assistée de Madame Elorri FORT, lors des débats et du prononcé, ENTRE : Monsieur L K I né le 04 Mars 1995 à Localité 6...

... C/ LE MINISTERE PUBLIC AGENCE REGIONALE DE SANTE UDAF COUR D'APPEL DE BASTIA...ORDONNANCE N° 12 du 20 AOUT 2024 R.G : N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJGK R C/ LE MINISTERE PUBLIC AGENCE REGIONALE DE SANTE UDAF COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU VINGT-ET-UN AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publique tenue par Madame Corinne RIEU, Présidente de chambre, assistée de Mme Elorri FORT, greffier lors des débats et du prononcé, ENTRE : Monsieur G R né le 25...

....A.R.L. Artdecoplast demande à la Première présidente de la cour d'appel de Bastia de : « Vu l'article R. 661-1 du...ORDONNANCE N°30 du 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CINH S.A.R.L. ARTDECOPLAST C/ X COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publique tenue par Hélène DAVO, première présidente, assisté de Elorri FORT, greffier lors des débats et du prononcé, DEMANDERESSE : S.A.R.L. ARTDECOPLAST Prise en la...

... copropriétaire 4 a saisi la première présidente de la cour d'appel de Bastia aux fins de voir radier l...ORDONNANCE N° 31 du 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIOC Syndic. de copro. 4 C/ F Z COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publique tenue par Mme Hélène DAVO, première présidente, assisté de Mme Elorri FORT, lors des débats et du prononcé, DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires 4 Représent...

... COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE...ORDONNANCE N°33 du 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIWF A C/ W W-L W W W W W COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publique tenue par Hélène DAVO, première présidente, assisté de Elorri FORT, greffier lors des débats et du prononc...