La Jurisprudences de France concernant tribunal:Cour d'appel de Bastia

... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT-SIX JUIN DEUX...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 22/00448 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEKN TJ-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00382 R C/ G Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT-SIX JUIN...

...France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 1, 26 juin 2024, 22/00776...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 22/00776 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFMG TJ-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00934 I C/ CONSORTS I Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT-SIX JUIN DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE APPELANTE : Mme A L N...

... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT-SIX JUIN DEUX...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CF4R TJ-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/149 J C/ S.A.M.C.V. MATMUT TMUT Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT-SIX JUIN DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE APPELANT...

...-CORSE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 23/00183 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CF6Z TJ-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 09 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00068 K S.A. MAAF ASSURANCES C/ V CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA...

... avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT-SIX JUIN DEUX...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 23/00271 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGGE TJ-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00944 A C/ S.A. MAAF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT-SIX JUIN...

...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.S. MOTO PRESTIGE prise en la personne de son représentant légal en exercice assistée de Me Stephen GUATTERI, avocat au barreau de NICE, Me Sarah SENTENAC, avocat au barreau D'AJACCIO S.A. AXA FRANCE IARD agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux assistée de Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau D'AJACCIO N° RG 21/00804 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCN7 Chambre civile Section...

...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. G H assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA S.A.S. PARC ET JARDINS assistée de Me Virginie ACQUAVIVA, avocat au barreau D'AJACCIO N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFSJ Chambre civile Section 2 Minute n° - Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AJACCIO rendue le 08 décembre 2022 RG N...

...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.R.L. SOCIÉTÉ COMMERCIALE DU DOMAINE PERALDI prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié ès quaités audit siège assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Fanny EHRENFELD de la SELARL CAMILLE MIALOT, avocat au barreau de PARIS S.A. ELECTRICITE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux...

...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. C S assisté de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA S.A. SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la BANQUE LAYDERNIER, pa r suite d'une fusion-absorption de la BANQUE LAYDERNIER par le CREDIT DU NORD, puis de la fusion-absorption du CREDIT DU NORD par la SOCIETE GENERALE en date du 1er janvier 2023 pr ise en la personne de ses représentants légaux domiciliés...

...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. J L assisté de Me Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI, avocat au barreau D'AJACCIO S.A. CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège assistée de Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA N° RG 23/00489 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG5L Chambre civile Section 1 Minute n° 6 Appel d'une décision du JUGE DES...