La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre - page 3

...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 2ème chambre, 12 juin 2024, 24/00543...COUR D'APPEL DE Localité 1 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/00543 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWB3 joint au dossier 24/00533 Madame I W épouse F Représentant : Me Roland EZELIN de la SELARL CABINET ROLAND EZELIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT Monsieur O C INTIME Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile - ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 4...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile - ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 4 JUIN 2024 RG : 24/00099 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 905-2 et 911-2 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre rendu le 15 janvier 2024 dans une instance opposant M. T D et Mme W D, demandeurs, d'une part, à Mme G Z, Mme R Z, Mme...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile - ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 RG : 24/00354 2...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile - ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 RG : 24/00354 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 905-1 du code de procédure civile, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE rendu le 1er mars 2024 à la demande de M. T Y, créancier, par lequel a été ouverte la procédure de liquidation judiciaire de la S.A.R.L. Adresse 3 et a été désignée en qualité de...

...VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 124 DU TROIS JUIN DEUX...VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 124 DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 19/01134 - N° Portalis DBV7-V-B7D-DEJ5 Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre - Pôle Social - du 18 juin 2019. APPELANTE Madame P J Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représentée par Maître Chrystelle CHULEM, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 126 DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 126 DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00032 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMQ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 15 Décembre 2021. APPELANT Monsieur S X G Chez Mr U Y, Adresse 9 Adresse 9, Adresse 9 Localité 3 Représenté par Maître Anis MALOUCHE SELARL MALOUCHE MAPANG Avocats, avocat au barreau de...

...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 127 DU TROIS JUIN DEUX...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 127 DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00484 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DODC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section encadrement- de Pointe-à-Pitre du 12 Avril 2022. APPELANTE S.E.L.A.R.L. PHARMACIE BERTHELOT Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représentée par Maître Aude HAMELIN, avocat plaidant inscrit au barreau de MONT-DE-MARSAN par Maître...

...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 128 DU TROIS JUIN DEUX...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 128 DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00609 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOPF Décision déférée à la Cour : Jugement du conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section industrie - du 17 Mai 2022. APPELANTE Madame L C Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Représentée par Maître Myriam MASSENGO LACAVE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH 58 INTIMÉE S.A.R.L. JO...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 134 DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 134 DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00057 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ3I Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 14 décembre 2022 - section activités diverses - APPELANT Monsieur R H Adresse 2 Localité 1 Représenté par Maître par Evelyn BLEDNIAK, avocat plaidant inscrit au Barreau de Paris par Maître Nicolas FLORO, avocat postulant inscrit au Barreau de...

...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 129 DU TROIS JUIN DEUX...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 129 DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00227 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRKP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 26 Janvier 2023. APPELANT Monsieur L K Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Jérôme NIBERON de la SELARL SCP SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES MORTON ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST...

...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 131 DU TROIS JUIN DEUX...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 131 DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00784 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS6E Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section industrie- du 15 Juin 2023. APPELANTE Madame E M V Adresse 7 Adresse 7 Localité 5 Représentée par M. O P Défenseur syndical ouvrier INTIMÉES S.A.S. SUN ET EAU ANTILLES GUYANE Adresse 1...