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12/06/2024 | FRANCE | N°24/00543

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 2ème chambre, 12 juin 2024, 24/00543


COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème Chambre













ORDONNANCE DE JONCTION



RG N° : N° RG 24/00543 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWB3 joint au dossier 24/00533







Madame [I] [W] épouse [F]

Représentant : Me Roland EZELIN de la SELARL CABINET ROLAND EZELIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART



APPELANT

Monsieur [O] [C]









INTIME





Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICIN

O greffière,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00543 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWB3



Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déj...

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème Chambre

ORDONNANCE DE JONCTION

RG N° : N° RG 24/00543 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWB3 joint au dossier 24/00533

Madame [I] [W] épouse [F]

Représentant : Me Roland EZELIN de la SELARL CABINET ROLAND EZELIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

APPELANT

Monsieur [O] [C]

INTIME

Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00543 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWB3

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/00533 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00543 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWB3 et 24/00533

sous le numéro 24/00533.

Fait à [Localité 1], le 12 Juin 2024

LA GREFFIERE LE PRESIDENT DE CHAMBRE


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Basse-Terre
Formation : 2ème chambre
Numéro d'arrêt : 24/00543
Date de la décision : 12/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 19/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-06-12;24.00543 ?
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