La Jurisprudences de France concernant tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre

... Nous, Rozenn Le Goff, magistrat de la mise en état à la Cour d'Appel de BASSE-TERRE, assistée de Mme...COUR D'APPEL BASSE-TERRE GUADELOUPE CABINET DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° : RG 24/00700 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWTU S.A. CREDIT LYONNAIS nom commercial LCL SA enregistré au RCS de Localité 2 au capital de 2 037 713 591 euros, sous le numéro 954 509 741, ayant son siège social : Adresse 1 Représentée par Maître J, avocat au barreau de PARIS C/ Madame P N, représentée par Maître G, avocat...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 152 DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 152 DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00073 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMVK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 décembre 2021 - section activités diverses - APPELANT Monsieur K M Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représenté par Maître Chantal BEAUBOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART - Toque 3 - bénéficie d'une aide...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 153 DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 153 DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00809 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTA3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 juillet 2023 - section activités diverses - APPELANT Monsieur Z F Adresse 3 Localité 2 Représenté par Maître Serge BILLE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART - Toque 6 INTIMÉE S.A.S. COMPAGNIE DES ILES DU NORD...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 154 DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 154 DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 juillet 2023 - section commerce - APPELANTE S.A.R.L. CYCLAMEN Adresse 1 Localité 2 Représentée par Maître Kenny BRACMORT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Toque 3 INTIMÉE Madame H N Adresse 4 Localité 2 Représentée par Maître Myriam MASSENGO LACAVE, avocat au...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile - ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 RG : 24...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile - ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 RG : 24/00344 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 905-2 et 911-2 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE du 4 mars 2024, entre Mme P G, demanderesse, et M. W O, défendeur, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique RPVA le 28 mars...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 450 DU 30 AOUT 2024 N° RG 22...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 450 DU 30 AOUT 2024 N° RG 22/00893 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPKS Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité de SAINT-MARTIN/SAINT-BARTHELEMY en date du 2 juin 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 20/00177. APPELANTES : S.A.S. MARBRE DES ILES Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Isabelle BOUTRY, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY TOQUE 82 S.A.S. CARREAUX...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 456 DU 30 AOUT 2024 N° RG 22...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 456 DU 30 AOUT 2024 N° RG 22/01101 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP66 Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 8 septembre 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00249 APPELANTE : S.A.R.L. BUSINESS C/° IMEX 16 B Adresse 7 Localité 3 Représentée par Maître Lea GREDIGUI, de l'AARPI OVEREED, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTERVENANTS VOLONTAIRES...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 452 DU 30 AOUT 2024 N° RG 23...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 452 DU 30 AOUT 2024 N° RG 23/00068 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ46 Décision déférée à la cour : jugement du juge chargé des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT-MARTIN/SAINT-BARTHELEMY en date du 9 décembre 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00077. APPELANT : Monsieur E B Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Emmanuelle DESAILLOUD, de la SAS ED CONSEILS SBH, avocate au...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 453 DU 30 AOUT 2024 N° RG 23...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 453 DU 30 AOUT 2024 N° RG 23/00270 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRPA Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 13 septembre 2019, dans une instance enregistrée sous le n° 2019001303 APPELANTE : S.C.I. IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE DITE SIG Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me André LETIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY TOQUE 60 INTIME...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 455 DU 30 AOUT 2024 N° RG 23...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 455 DU 30 AOUT 2024 N° RG 23/00399 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR2P Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 9 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00989. APPELANTE : Madame D V Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Pascal BON, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY TOQUE 4 bénéficie...