La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de Paris - page 2

...France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23PA03083...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision en date du 11 mai 2020 par laquelle le maire de la commune du Blanc-Mesnil l'a affectée dans l'intérêt du service sur un poste de chargée de mission " aménagements des espaces publics des projets urbains ", d'autre part, de condamner la commune à lui verser la somme de 34 004,45 euros en réparation des préjudices matériels et moraux...

...France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 28 juin 2024, 23PA03240...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2209781 du 7 octobre 2022, le tribunal administratif de Melun a...

...France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23PA03305...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le service de protection des majeurs Ariane Falret, agissant en sa qualité de tuteur de Mme B... C... A..., majeure protégée, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de police a refusé à Mme A... la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure...

...France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 28 juin 2024, 23PA03465...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", dans un délai...

...France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23PA04332...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et l'a signalé aux fins de non-admission dans le...

...France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23PA04488...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de de Paris d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2307965 du 26 septembre 2023, le tribunal a rejeté sa requête. Par...

...France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23PA04623...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... G... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2314541 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

...France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23PA04624...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2203195 du 4 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejet...

...France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23PA04628...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2312299 du 27 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

...France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 28 juin 2024, 23PA04943...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 2302773 du 27 septembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, M. B...