La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de Nancy - page 3805

19-06-02-08-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 décembre 1986 sous le numéro 83504, et au greffe de la Cour administrative d'Appel le 2 janvier 1989, sous le numéro 89NC00082, présentée par la S.A. "Etablissements Simon X...", à Lavans les Saint-Claude Jura tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 15 octobre 1986 par lequel le tribunal...

19-04-01-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 décembre 1986 sous le numéro 83506, et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00083, présentée par M. André X... demeurant à RAVILLOLES 39170, SAINT LUPICIN, tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 15 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Besançon a...

19-04-02-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU la requête sommaire enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 janvier 1987 sous le numéro 84406 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00089 présentée par Monsieur René X... domicilié ..., tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 4 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de CHALONS SUR MARNE a rejeté sa demande...

19-02-03-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - FORMES -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 18 mai et 18 septembre 1987 sous le numéro 87430 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00094, présentés pour M. Michel X... demeurant ... 51, tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 17 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de...

19-04-02-03-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 12 mai et 04 août 1987 sous le n° 87313 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le n° 89NC00102, présentés pour Monsieur Simon X..., demeurant à "La Source des Sarrazins" - 51250 SERMAIZE LES BAINS et tendant à ce que la Cour : 1° annule le jugement en date du 10...

19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 09 décembre 1986 sous le n° 83627 et au greffe de la Cour admistrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le n° 89NC00112, présentée par Monsieur Roger X..., domicilié ... GRANDE PAROISSE - 10100 ROMILLY SUR SEINE et tendant à ce que la Cour : 1° annule le jugement en date du 30 septembre 1986 par lequel le tribunal admistratif de...

39-06-01-07-03,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 septembre 1985 sous le n° 72467 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le n° 89NC00007, présentée pour M. Jean Y..., architecte domicilié à VAUDRICOURT 62131, le Bois des Montagnes, tendant à ce que la Cour : 1° annule le jugement en date du 29 mai 1985, par lequel le Tribunal administratif de LILLE l'a...

39-06-01-04-03-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 10 juillet et 10 novembre 1987 sous le numéro 89293 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00005, présentés pour la Commune de DOUCHY-LES-MINES NORD représentée par son maire en exercice, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 13...

39-06-01-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 juillet 1987 sous le numéro 88988 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00014, présentée pour M. Robert Y..., architecte demeurant ... à Camps à LOMME et M. José B..., architecte demeurant 8 rue A. Carel à LILLE, tendant à ce que la Cour annule le jugement en date du 25 mai 1987 par...

39-08-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECEVABILITE 54-01-08-01 PROCEDURE -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU la requête et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 18 mai et 2 septembre 1987 sous le n°87436 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le n°89NC00019, présentés pour la commune de MONTESCOURT-LIZEROLLES, tendant à ce que la cour : 1° annule le jugement en date du 24 février 1987 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa...