La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de Nancy - page 3797

19-04-02-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 septembre 1986 sous le numéro 81802 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00164, présentée par Mme Giselle X... domiciliée ..., tendant à ce que la Cour : 1 réforme le jugement en date du 1er juillet 1986 par lequel le tribunal administratif d'AMIENS a rejeté sa demande en décharge du...

19-01-03-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - NOTIFICATION DE... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 15 septembre 1986 et 15 janvier 1987 sous le numéro 82021 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le numéro 89NC00167, présentés pour M. Patrice X... demeurant à Fort de France ..., tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 10 juin 1986 par lequel le tribunal...

19-04-02-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 03 septembre 1987 sous le n° 90912 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le n° 89NC00169, présentée pour M. André X... demeurant 02 place du Docteur Mouflier à 02600 VILLERS COTTERETS, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 23 juin 1987 par lequel le tribunal administratif d'AMIENS a...

19-04-02-01-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 03 septembre 1987 sous le n° 90911 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le n° 89NC00170, présentée pour la SARL André JACQUEMET dont le siège est 8/10 place du Docteur Mouflier à 02600 VILLERS COTTERETS, représentée par son gérant en exercice, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 23...

19-01-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 octobre 1986 sous le numéro 82923 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00171, présentée par Monsieur Louis X... domicilié à SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE, 71710 MONTCENIS, tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 2 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif de...

19-04-02-01-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 décembre 1986 et le 21 avril 1987 sous le N° 83923 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le N° 89NC00172, présentés pour M. Pascal X... demeurant ... tendant : - à l'annulation du jugement en date du 14 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de DIJON a...

19-04-02-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU le recours enregistré au Secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 septembre 1986 sous le n° 82-318 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le n° 89NC00173, présenté par le Ministre de l'Economie des Finances et du Budget et tendant : - à l'annulation du jugement en date du 19 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de STRASBOURG a déchargé M. Marc X... des...

19-04-02-01-04-082 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 octobre 1986 et le 27 février 1987 sous le numéro 82831 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00174, présentés pour M. et Mme André X... demeurant à MESSIGNY Côte d'Or, ..., tendant : - à l'annulation du jugement en date du 26 août 1986 par lequel le...

19-02-04-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT - FORMES - CONTENU DE LA REQUETE ... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 août 1987 sous le n° 90708 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le n° 89NC00181, présentée par M. Claude X..., domicilié ... à 67000 STRASBOURG, tendant à ce que la Cour annule le jugement en date du 25 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de STRASBOURG a rejeté sa demande tendant à la contestation du...

19-04-01-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 23 juillet et 3 septembre 1987 sous le numéro 89738, et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00182, présentés par Mme Joëlle X..., demeurant ..., tendant à ce que la Cour annule le jugement en date du 12 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de...