La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de Nancy - page 3787

19-02-04-08 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT - INCIDENTS 54-03-03-02-02-01 PROCEDURE -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête et le mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 29 avril 1988 et 4 novembre 1988 sous le numéro 97456 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 5 janvier 1989 sous le numéro 89NC00424, présentés par M. Robert X... demeurant ... - 59227 SAULZOIR, tendant à ce que la Cour : - ordonne qu'il soit sursis à l'exécution du jugement en date du 24 février 1988 par lequel...

19-02-04-08 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT - INCIDENTS 54-03-03-02-01 PROCEDURE - PROCEDURES... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU la requête enregistrée au Secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 octobre 1988 sous le n° 98521 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le n° 89NC00431, présentée pour M. Bernard X... demeurant à VILLENEUVE D'ASCQ Nord, ..., tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du jugement en date du 23 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de LILLE a rejeté sa...

19-06-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXES ASSIMILEES AUX TCA ... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 juin 1988 sous le numéro 98945 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00438, présentée pour la société anonyme JURAPLACAGE dont le siège social est à SOUVANS 39380 représentée par son président-directeur général en exercice, tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 6 avril 1988 par lequel le...

19-02-04-08 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT - INCIDENTS 54-03-03-02-01 PROCEDURE - PROCEDURES... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête et le mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 12 juillet 1988 et 6 octobre 1989 sous le numéro 99984, et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00481, présentés pour M. Morand X... demeurant ... à 88550 POUXEUX, tendant à ce que la Cour ordonne qu'il soit sursis à l'exécution du jugement, en date du 3 mai 1988, par...

19-06-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS ... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête et le mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 18 février et 18 mai 1988 sous le numéro 95360, et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le numéro 89NC00614, présentés pour la SARL ASSURANCES RENE MASUREL dont le siège est ..., tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 15 décembre 1987 par lequel le tribunal...

19-02-03-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - FORMES -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 septembre 1988 sous le numéro 101921 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00729, présentée par M. Jean Y..., demeurant ... à 58210 VARZY, tendant à ce que la Cour : 1 prononce le sursis à exécution du jugement en date du 26 juillet 1988 par lequel le tribunal administratif de DIJON a...

19-02-04-08 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT - INCIDENTS 54-03-03-02-02-01 PROCEDURE -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 octobre 1988 sous le numéro 102597 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 19 janvier 1989 sous le numéro 89NC00943, présentée par M. René Y... demeurant à LAMBERSART Nord, ..., et tendant : - à l'annulation du jugement en date du 4 août 1988 par lequel le tribunal administratif de LILLE a rejeté sa requête tendant à la...

19-02-03-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - FORMES - CONTENU... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 mars 1989 sous le n° 89NC01063, présentée pour M. Hervé X..., demeurant ..., et tendant : - à l'annulation du jugement en date du 15 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de BESANCON a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre...

54-05-04-03 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - DESISTEMENT D'OFFICE ARTICLE 53-3 DU DECRET DU 30 JUILLET 1963 MODIFIE ... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 mai 1988 sous le numéro 98439, et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le numéro 89NC01081, présentée par la S.A. BORDE Joaillier dont le siège social est ..., tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 22 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de DIJON a rejeté sa demande en...

39-06-01-04-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 janvier 1987 sous le n° 84625, et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le n° 89NC00003, présentée pour M. Philippe A..., architecte, demeurant ... et tendant à ce que la Cour annule le jugement en date du 26 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de NANCY l'a condamné à verser à la...