La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de NANCY - page 3792

19-04-01-02-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 mars 1988 sous le n° 95961 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 4 janvier 1989 sous le n° 89NC00408, présentée pour M André X... demeurant à LAINSECQ 89520 ST SAUVEUR, tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 5 janvier 1988 par lequel le tribunal administratif de DIJON a rejeté sa demande tendant...

19-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - QUESTIONS COMMUNES - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête et le mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 23 mars et 14 mai 1988 sous le n° 96370 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 4 janvier 1989 sous le n° 89NC00456, présentés par M Jean X... demeurant ..., et tendant à ce que la Cour annule le jugement en date du 1er mars 1988 par lequel le tribunal administratif de LILLE a rejeté sa requête contestant deux "lettres de rappel" du...

19-03-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - CREATION OU... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 mars 1987 sous le numéro 85535 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00126, présentée pour la SARL "Entreprise de Menuiserie Paul BISTEUR" par Maître M.C. X..., syndic de la liquidation de biens, demeurant ... 70300, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 29 décembre...

19-04-02-01-06-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 17 février et 15 juin 1987 sous le numéro 85168 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00132, présentés pour M. Jean X... demeurant à VECQUEMONT, 80800 CORBIE, tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 9 décembre 1986 par lequel le...

19-04-02-01-06-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 17 février et 15 juin 1987 sous le numéro 85169 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00143, présentés pour M. Jean X... demeurant à VECQUEMONT, 80800 CORBIE, tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 9 décembre 1986 par lequel le...

19-01-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 août 1986 sous le numéro 81480 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00227, présentée par la société à responsabilité limitée "Société d'exploitation du Rastro", dont le siège social est à SACY-LE-PETIT, RN 17, représentée par M. Jean-Pierre GODIN, syndic à sa liquidation des biens...

19-01-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 août 1986 sous le numéro 81479 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00228, présentée par la société à responsabilité limitée "Société d'exploitation du Rastro", dont le siège social est à SACY-LE-PETIT, RN 17, représentée par M. Jean-Pierre GODIN, syndic à sa liquidation des biens...

19-04-02-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - REVENUS... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 octobre 1986 sous le n° 82840 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le n° 89NC00254, présentée par M. Carlo X..., demeurant rue de la Ferme St-Ladre -B.P. 50 - 95470 FOSSES, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 2 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif de...

19-04-02-01-06-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 septembre 1986 sous le numéro 81960 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00265, présentée par Mme Micheline X..., demeurant ... à 57000 Metz, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 3 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...

19-01-03-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - NOTIFICATION DE... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 février 1988 sous le n° 95264 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le n° 89NC00402, présentée par M. Jacques X... demeurant ..., tendant à ce que la Cour : 1 réforme le jugement en date du 15 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de LILLE lui a accordé la décharge des seules cotisations...